Calcul participation & comptes-titres

Bonjour à tous,

Pour calculer le montant de la participation du majeur, il faut tenir compte des comptes-titres s'ils ne produisent pas de revenu (source DDCS).

Par contre comment renseigner la fiche individuelle si le compte-titres :
- produit des dividendes versés à la personne
- et engendre des plus values entre autres, du fait des actions gratuites qui incrémente le compte.

Doit-on inscrire :
- le capital initial dans les "capitaux 3%"
- les dividendes en "capitaux mobiliers" (idem déclaration IR)
- Quid de la plus-value ?

Merci à tous de votre éclairage.

Il faut prendre en compte les revenus déclarées en RCM.
Par contre, je ne comprends pas"engendre des plus values entre autres, du fait des actions gratuites qui incrémente le compte".

Un portefeuille d'actions présent au 31/12 doit-il être considéré comme un capital non productif de revenus et être comptabilisé à 3% comme les assurances-vie ?
Ou au contraire ce portefeuille, ne doit pas entrer dans le calcul des émoluments ?

Ce compte-titres est très ancien.
La personne tire une partie en dividendes et réinvestit une autre partie des profits en nouvelles actions ou reçoit des actions gratuites.
Les éléments que me fournit la banque (c'est une ouverture de mesure) portent un capital à 5 chiffres et une plus value à 6 chiffres.

Décret n° 2011-710" Les bénéfices ou revenus bruts mentionnés aux I à VII ter de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts"
Section VII : Revenus des capitaux mobiliers: Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
Dans le cas d'un compte titres, il faut bien prendre les dividendes versées et déclarées dans la catégorie des RCM.
Quant aux actions gratuites ce ne sont pas des plus values: elles augmentent la valeur du compte titre.

Merci celestin et zegram69
Dans le cas d'un compte-titres avec versement partiel de dividendes, si je comprends bien :
je porte seulement le montant des dividendes en revenus de capitaux mobiliers et non, le total du compte-titres au 31/12 dans la case "capitaux" avec régularisation au 1/1 de l'année suivante en fonction des plus ou moins values (Cette dernière façon de procéder ne concerne-t-elle pas les PEA ?)