Bonjour,
Y a t-il quelqu'un qui aurait rencontré des difficultés à être financé pour ses émoluments alors que le protégé réside désormais à l’étranger et qu'il perçoit sa retraite personnelle ? Je ne trouve rien dans les textes qui s'y oppose dès lors que dans la convention, rien n'est précisé.J'ai demandé à être déchargée du dossier pour éloignement + résidence à l'étranger mais qu'à ce jour j'ai toujours ce dossier car appel de la décision de la famille. Le JT ne veut rien ordonner tant que la Cour d'Appel n'a pas statué. Merci d'avance.