Hypothèse Régularisation 2011

Bonjour,

La régularisation 2011 est à faire pour le 31 janvier 2012
et j'ai une question au sujet des paliers d'AAH et du SMIC.
Il faut prendre les valeurs au 1 Janvier ou faire une moyenne sur l'année?

Cordialement

Charles

il faut prendre le montant au 1 er janvier de l'année concernée

Dans quel texte avez vous trouvé cette information car j'avais cru comprendre qu'il fallait prendre une moyenne annualisée du Smic et de l'AAG car en 2011,les montants ont augmentés.

je n'arrive pas à trouver le texte ou il est marqué de prendre les valeurs au 1 janvier pour la régularisation 2011.

Pour le calcul 2012,je suis ok qu'il faut prendre au 1 er janvier de l'année N.

Pas de confusion...
La régularisation avant le 31/01/2012 ne concerne QUE LES PRELEVEMENTS sur les comptes du majeur protégé SI le mandataire dispose des éléments attestant des ressources réellement perçues au cours de l'année 2011.
Nous enregistrons des retraites nettes, or les ressources se fondent sur les ressources imposables...il parait alors difficile d'attester des ressources réellement perçues avant le 31/01 !
D'où la modification des ressources de N-2 à compter de cette année.

La régularisation

Elle vise à tenir compte des ressources réellement perçues par la personne protégée durant l’année prise en considération (N-2).
Elle doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année de perception de la participation. Au titre des
anciennes règles, la date limite était fixée au 31 janvier de l’exercice suivant.

Par conséquent, pour l’exercice 2011, le mandataire doit régulariser la participation du majeur protégé entenant compte de ses ressources réellement perçues au titre de l'année 2011. La date limite est le 31 janvier 2012.

Le texte (circulaire DGCS/29 juillet 2011) parle bien d'une régularisation à faire au 31 janvier 2012 sur les revenus 2011. Et c'est pour cette régularisation ou je me demande pour les paliers d'AAH et du SMIC

La participation du MP est toujours calculée suivant le barème "0,7,15,2%".
Pour 2011, les références sont l'AAH et le SMIC au 01/01/2011.
Une régularisation de la participation du MP implique, de facto, une régularisation par les financeurs publics pour le 31/03/2012...