probleme de paiement par depart (premier agrément)

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il y a 12 ans 2 mois - il y a 12 ans 2 mois #7896 par mjpmIDF
Merci pour votre soutien et vos conseils.
Ils ne peuvent pas s'opposer, mais tous le monde sait que le paiement peut être très long parfois...en contrepartie...
J'essaie d'invoquer que le décret ne serait pas par nature rétroactif (cf. les grands arrêts du CE "l'aurore")
Si il y a dans ce forum un passionné de "stratif" comme disent les étudiants, n'hésitez pas parce que ce n'est pas vraiment ma tasse de thé le droit administratif.
Merci encore pour votre aide à toutes et à tous !

P.S : Entre nous le système est fou, car si je déménage du 92 et que je parte en PACA ou au Pays Basque, ce sera au département parisien de payer... C'est délirant...
Dernière édition: il y a 12 ans 2 mois par mjpmIDF.

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