probleme de paiement par depart (premier agrément)

En effet.

a part "annuler" le 1er agrément, je n'ai pas de solution à vous proposer...
Les autres départements ont connaissance de cet agrément?

Je vous attendais sur cette réponse mais c'est trop simple !
Je cite le département :
"Même si vous demandez le retrait de votre agrément sur ..........., le Préfet ..............vous ayant agrée en premier, vous ne pourrez passer conventionnement pour le paiement des mesures exercées en 2012 qu'avec la DDCS du ..........., quel qu'en soit le lieu d'exercice"

Oui les autres départements ont connaissance.

Est on certain du caractère rétroactif du décret d'aout 2011?

Là malheureusement, je n'en sais rien...
Si quelqu'un à la réponse cela pourrait peut être m'aider à sortir de l’ornière.
Merci par avance.

Bonjour ,

MJPM 92 , je ne pense pas que le dpt vous ayant agréé en 1er puisse s'opposer à votre financement. Les textes sont nets et précis ,et ils'appliquent à tous ,c'est le dept ayant délivré un agrément le premier qui doit financer ainsi que tous les organismes tels que CAF , MSA , CARSAT etc...relevant de ce département.
Nulle part il n'est fait mention de mesures exercées dans le dept financeur.
J'exerce sur 2 dépts et à l'inverse , les organismes comme la CAF ( de mon dept de résidence) me finançaient jusqu'à présent alors qu'aucun de mes MP concernés ne réside dans ce dépt.
Nous sommes souvent obligés de nous battre contre des moulins à vent ,c'est épuisant et très démotivant.Il en est pour meilleur exemple le financement du 4ème trimestre , la réponse qui nous est faites " nous n'avons pas encore obtenu de délégations de crédits " . Et nous comment faisons nous pour vivre , ni les assurances , l'URSSAF , les impôts ne nous font de cadeau sans parler de toutes nos charges incompressibles , téléphone , affranchissement , informatique et produits rattachés , essence et j'en passe . J'aimerai bien savoir comment nos bureaucrates et technocrates décideurs feraient pour vivre sans salaire pendant plus de 3 mois .
Bon courage pour faire valoir vos droits