notice d'information

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il y a 13 ans 2 mois #4222 par bambi
notice d'information a été créé par bambi
Bonjour,

Ayant demandé ma demande d'agrément au Préfet, on me demande de compléter ma notice d'information par certains points de l'annexe 4.2 concernant les paragraphes :
f) le traitement des données concernant la personne dans les conditions fixées par la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique et
g) sur le respect, lors de la communication des documents, informations et données...

Que dois-je inclure dans ma notice d'information concernant ces 2 points ?
Si vous avez un modèle, je suis preneuse sur mon E. Mail :

Merci pour votre aide.

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il y a 13 ans 2 mois #4223 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:notice d'information
modèle à adapter envoyé en messagerie privée, bon usage !

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il y a 13 ans 2 mois #4226 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:notice d'information
Je suis étonné que la notice d'information n'ait pas été étudiée lors des formations.

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il y a 13 ans 2 mois #4259 par dado14800
Réponse de dado14800 sur le sujet Re:notice d'information
Bonjour Célestin,
Vous avez raison concernant la notice, je suis actuellement en formation, on nous a simplement donné la "base" que nous avons tous eu l'année dernière sans commentaire aucun. Je suis également intéressée par un soutien quant à son contenu. Bonne journée

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il y a 12 ans 6 mois #6540 par tila
Réponse de tila sur le sujet Re:notice d'information
Bonsoir,
Je travaille sur l élaboration de la notice d' information et suis intéressée par l' envoi de modèle à adapter bien sur.
mon mail:
je suis également à la recherche de modèle de mémoire pour le cnc car très peu d' info de l organisme de formation.
Par avance, merci

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il y a 12 ans 6 mois #6541 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:notice d'information
Idem pour moi,
je redonne mon adresse maïl dans le cas ou qq'1 voudrait bien nous aider. Je suis vraiment au regrés Célestin d'êre en accord avec dado car lors de ma formation nous avons eu un mandataire qui nous a expliquer façon bip-bip comment se rémunérer. Autant dire que cela a été trés vite traité et d'une façon assez brouillon. Concernant la notice d'information voilà les explications et ceux en détail: il faut que vous vous réfèrez à l'annexe 4-2. Que dire de plus que SUPER!!!!!!!!
Désolé Célestin mais toutes les formations ne se valent pas et je ne parle même pas des explications que nous avons eu sur l'article 459cc.
Cordialement.

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