Bonjour,
Dénoncer le comportement des soignants envers vous serait vain et contreproductif . Cela ne ferait probablement que révéler des troubles dans votre comportement, même si vous êtes vraiment victime de maltraitances, et par conséquent ne ferait que donner des raisons à l’institution judiciaire pour confirmer votre statut de majeure sous tutelle . Il serait plus sage de vous laisser faire passivement par les soignants en vous efforçant de faire confiance et de penser que leur but est de vous soigner le plus rapidement possible. Toutefois si vous avez des témoins de cette maltraitance, alors il faudrait leur parler et voir si ils ou elles sont disposés à se manifester et à appuyer votre réclamation par des attestations écrites. Votre tutrice est-elle au courant de votre réclamation ? qu’en pense-t-elle ?
Il sera toujours contraire à vos intérêts d’accuser sans preuve des personnes respectables ayant une autorité indiscutable dans leur sphère professionnelle.
Le mieux doit être de rester calme et de vous concentrer sur votre réclamation relative au changement de résidence et à la demande de nomination d’un mandataire ad hoc pour vous assister dans le traitement de votre héritage (il faut à vos côtés une personne ayant les connaissances juridiques et linguistiques nécessaires pour cela ). Il appartient à votre tutrice de présenter cette demande au juge des tutelles (art. 455 du code civil) ou au procureur de la république ou à quiconque en ferait la demande ( cf. dernier alinéa de l'article 455 du cc).
Avez-vous bien demandé le changement de résidence à votre tutrice et connaissez vous les suites qu'elle a données au sujet de votre héritage ( demande de nomination d'un mandataire ad hoc, à la juge des tutelles ?)
Avez-vous été auditionnée par le ou la juge des tutelles qui a statué sur votre mise sous tutelle ?
A l'origine, qui a requis votre mise sous sauvegarde de justice, pour quelle raison ? Quelle est la spécialité du médecin expert qui a établi le CMC ( certificat médical circonstancié) sur la base duquel le ou la juge a décidé votre mise sous tutelle ? Pourquoi n'avez-vous pas interjeté appel contre cette décision lorsqu'elle vous a été notifiée ? Vous pourriez demander à un médecin expert psychiatre ( inscrit sur la liste des experts reconnus par le procureur de la République de la juridiction relative à votre résidence actuelle) de vous auditionner et de donner son avis sur l'opportunité de lever votre mise sous tutelle ou au moins de changer votre résidence.
On comprend que le médecin qui vous indispose et que vous ne pouvez plus supporter n'est pas le médecin ayant établi le CMC. Quelle est la fréquence de ses consultations, en quoi consistent ses prestations ? Pouvez-vous compter sur des témoignages écrits des maltraitances dont vous parlez ?
art.455 Cc :
"En l'absence de subrogé curateur ou de subrogé tuteur, le curateur ou le tuteur dont les intérêts sont, à l'occasion d'un acte ou d'une série d'actes, en opposition avec ceux de la personne protégée ou qui ne peut lui apporter son assistance ou agir pour son compte en raison des limitations de sa mission fait nommer par le juge ou par le conseil de famille s'il a été constitué un curateur ou un tuteur ad hoc.
Cette nomination peut également être faite à la demande du procureur de la République, de tout intéressé ou d'office."