Non renouvellement d'une curatelle renforcée

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il y a 11 ans 1 semaine #11180 par poussinette
Non renouvellement d'une curatelle renforcée a été créé par poussinette
Bonjour,

Un curateur refuse le renouvellement d'une curatelle renforcée pour son protégé car il estime que sa famille peut l'épauler sans passer par une mesure de protection.

Qui décide du renouvellement de la curatelle?
Faut-il obligatoirement un certificat médicale pour la reconduction?
Sachant que le protégé refuse cette curatelle aussi, si le renouvellement n'est pas fait par le curateur que se passe t-il?
Le juge des tutelles peut-il l'obliger à le remplir?

Merci

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il y a 11 ans 5 jours #11209 par jojo10
Réponse de jojo10 sur le sujet Re: Non renouvellement d'une curatelle renforcée
normalement oui il faut un certificat d'un expert

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il y a 11 ans 2 jours #11223 par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re: Non renouvellement d'une curatelle renforcée
Pour le renouvellement de la mesure, il faut un certificat médical du médecin traitant.
Pour étudier la possibilité de mainlevée, le JT demande souvent l'intervention d'un médecin-expert inscrit sur la liste du PR. Pour aggraver la mesure (exemple curatelle devenant tutelle) il faut obligatoirement un certificat médical circonstancié du médecin-expert.

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  • Daedalus
il y a 10 ans 11 mois #11245 par Daedalus
Réponse de Daedalus sur le sujet Re: Non renouvellement d'une curatelle renforcée
C'est le Juge des Tutelles qui décide, avant tout. Il recueille l'avis du curateur/tuteur, l'avis médical (expert ou traitant) et enfin s'entretient avec la personne protégée afin de décider quelle suite devra être donnée. Rien n'est écrit en matière décisionnelle et il ne faut pas négliger le poids de l'avis du médecin.

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