tuteur familial

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il y a 11 ans 1 mois #13021 par anneluce
tuteur familial a été créé par anneluce
Bonsoir
Convoquée chez le juge des tutelles cet après midi, il m'a proposé de donner la tutelle à un tuteur familial (il me semble) alors que je suis tout à fait d'accord pour m'en occuper.

Est ce que le juge a le droit de me "coller" une personne extérieure à la famille.
Quels sont mes droits et recours pour être tuteur. Peut on faire appel à sa décision.

Je vous remercie pour vos réponses.

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il y a 11 ans 1 mois #13022 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: tuteur familial
Qui êtes-vous par rapport à la personne à protéger ?
Si le juge a dit vouloir donner la tutelle à un "tuteur familial", il s'agit alors de confier la mesure à "un membre de la famille".
Vous êtes certaine qu'il ne s'agit pas de vous ?
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il y a 11 ans 1 mois #13024 par anneluce
Réponse de anneluce sur le sujet Re: tuteur familial
bonsoir Zegram
Je suis sa fille. Le juge a l'air de dire qu'il préférait que ce soit Mr XXX qui habite XXX qui sera nommé : un gérant de tutelle, je pense.
Sauf qu'il habite à 100 km de ma mère....

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il y a 11 ans 1 mois #13025 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: tuteur familial
Je suis désolé de vous demander: êtes-vous fille unique ? Avez-vous des frères et sœurs, si oui, existe-il des difficultés entre vous ? Si le juge ne désigne pas un tuteur familial, il y a obligatoirement une difficulté au niveau de la famille...

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il y a 11 ans 1 mois #13026 par anneluce
Réponse de anneluce sur le sujet Re: tuteur familial
Bonjour
Oui je suis sa fille unique, j'ai 58ans. et j'ai deux garçons de 35 et 30 ans.
Depuis MI janvier où j'ai commencé à gérer les comptes de ma mère je n'ai pas rencontré de difficultés particulières.

J'arrive à remonter le gouffre financier des agios de la banque.

Ensuite je vais porter plainte pour abus de faiblesse (femme de ménage) et je pense qu'il faudra envisager une maison de retraite.

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il y a 11 ans 1 mois #13028 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: tuteur familial
Difficile de vous aider davantage en absence des éléments du dossier.
Je vous reproduis ci-dessous l'art 449 du CC qui dispose que le juge doit prioritairement nommer un membre de la famille.
Attendez le jugement, il y sera indiqué les raisons du juge à nommer un tuteur externe à la famille. Vous aurez 15 jours pour faire appel, les modalités vous seront transmises avec la notification du jugement.
"Article 449 du code civil :
...le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux ou qu'une autre cause empêche de lui confier la mesure.
A défaut de nomination faite en application de l'alinéa précédent et sous la dernière réserve qui y est mentionnée, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables.
Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son entourage."
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: anneluce

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