Bonjour,
Dans la check-list du tuteur il est fait mention dans les mesures de vérifier après trois mois la publicité de la mesure sur l'état civil en demandant un extrait d'acte de naissance.
Ma question est la suivantes:
Doit on informer par écrit l'état civil de la mise en place de la mesure de tutelle ou cela est il fait automatiquement suite au jugement de tutelle ?
Merci