Appel d'1 jugement Tutelle = Blocage d'une vente ?

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il y a 10 ans 1 mois #14455 par jbossoua
Bonsoir,

c'est par dépit que j'écris sur ce forum car la mésaventure qui m'est arrivée me laisse sans voix...

La semaine dernière notre notaire a refusé de signer un compromis de vente sous prétexte qu'il y avait un appel en cours (interjeté par ma soeur). Il nous notifie qu'il ne nous fera pas signer avant la décision définitive de l'appel (juin + délibéré = calandres grecques ;)

en même temps la personne protégée, mon père, n'a plus de sous en banque, et la vente de ce bien immobilier est le seul moyen de financer sa dépendance en établissement spécialisé.

Le jugement précise bien qu'il y a l’exécution provisoire (heureusement d'ailleurs sinon à part payer des factures, et si je ne peux pas vendre un bien pour le protéger, je sers à quoi?). Malgré les retours positifs du tribunal rien n'y a fait c'est un non du notaire.

Malgré des recherches sur internet, très dur de trouver une réponse précise, d'où cette bouteille à la mer. Je suis très perturbé car sans cette vente tout espoir d’amélioration est impossible (personnellement quel échec si je ne peux pas faire les choses pour lesquelles je me suis engagé)

Le motif de l'appel n'est pas sur la tutelle elle-même, c'est sur sa gestion (ma soeur aurait préféré un conseil de famille!!!). C'est ubuesque au final.

On nous conseille de changer de notaire (apparemment c'est à sa seul discrétion)...mais quel perte de temps ce serait !

des avis ? une expertise juridique ou une jurisprudence récente ? Merci d'avance

cdt
Jean

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