Voici quelques éléments de réponse :
1) Que pense votre mère ?
Son opinion doit être l'élément le plus important pour tout le monde. Ce sera l'élément auquel le juge accordera le plus d'importance. Et c'est un élément qui peut influencer son état de santé : ne négligez la violence psychologique que représente une mise sous protection mal vécue. Si votre frère a de mauvaises relations avec votre mère, ou que sa situation personnelle est instable, ce sont des éléments que le juge prendra en compte (s'il en a connaissance). A l'inverse, si votre mère adore votre frère, que celui-ci a une "autorité naturelle" sur elle, alors tenez compte du fait que cela permettra à votre mère de mieux vivre cette transition.
2) Vous parlez de curatelle, mais c'est le juge qui décidera de la nature de la mesure en fonction de la situation médicale de votre mère.
Puisque vous parlez de curatelle, je suppose qu'elle a encore suffisamment d'autonomie. Mais la décision du juge dépendra de ce que le médecin expert marquera sur son certificat et de ce que chaque personne rencontrée par le juge lui dira, en particulier votre mère.
3) Selon qu'il s'agira d'une curatelle simple ou renforcée, votre problème de confiance se posera différemment. De même selon que votre mère a du patrimoine ou seulement des revenus, et selon que sa situation médicale requerra une protection plus ou moins grande du curateur. Voir
notre dossier sur la curatelle
pour tous les détails.
S'il s'agit d'une "vraie" situation de curatelle simple, alors rappelez-vous que le curateur n'a qu'un rôle de contrôle et de conseil mais ne peut rien faire seul. Donc il faudrait qu'il soit en mesure de manipuler votre mère pour la faire signer, ce qui limite malgré tout les risques.
Toutefois si la mesure risque d'être aggravée dans quelques années il vaut mieux anticiper le fait que le curateur aura un rôle étendu, voire deviendra tuteur, et choisir dès le début une personne de confiance car ses pouvoirs iront croissant.
3) Dans l'absolu il vaut mieux mettre toutes les informations utiles dans le dossier, le juge ne pouvant prendre en compte une information dont il n'a pas connaissance. Mais le plus important encore est de rencontrer le juge pendant son instruction. Vous pourrez alors lui expliquer votre point de vue avec les nuances utiles. Il vous incombe également d'éclairer le juge sur les enjeux évoqués au point précédent : situation patrimoniale, revenus, situation médicale et affective.
4) Pourquoi votre autre frère ou vous-même ne vous portez-vous pas volontaire ? Ce serait une manière de satisfaire tout le monde. Autre alternative : vous pouvez demander au juge la désignation d'un subrogé curateur... mais là encore il faudra que l'un de vous deux se dévoue. Et la pratique n'étant pas très répandue il n'est certain pas que le juge s'engage dans cette voie.
5) Vous parlez des parents de votre mère : s'agit-il de vos grand-parents ou de frères et soeurs ? Je ne vois guère que vos grand-parents qui pourraient se soucier du coût d'un curateur, mais dans ce cas ne peuvent-ils prendre eux-même la curatelle ? Une curatelle simple est une charge assez légère, même pour une personne âgée, en particulier si vous les aidez sur le plan pratique.
6) Depuis le 1er janvier, le coût d'une curatelle se calcule selon le barème suivant :
- 0% sur la tranche de ressources inférieure à l'allocation aux adultes handicapés
- 7% sur la tranche de ressources entre l'allocation aux adultes handicapés et le SMIC brut
- 15% sur la tranche de ressources entre 1 et 2,5 SMIC brut
- 2% sur la tranche de ressources entre 2,5 et 6 SMIC brut
Vous trouverez toutes les informations dans
notre dossier présentant ce nouveau barème
.
Au plaisir de vous lire de nouveau, nous espérant que ces éléments de réponse vous auront aidée, et nous vous présentons nos sincères salutations
Connexion
Documentation
Bibliothèque
Espace solutions
Nos services
Forum
Recherche