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Convocation à la Cour d'Appel

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il y a 9 ans 2 mois #15601 par soledad
Convocation à la Cour d'Appel a été créé par soledad
Bonjour,

Ceci concerne un appel formulé à l'encontre d'une décision du Juge des Tutelles.

Lorsqu'il y a convocation à la Cour d'Appel, les partis - partie appelante et intimé - sont-ils convoqués en LRAR ou en lettre simple, ou les 2 ?

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