Eviter mise sous tutelle d'un proche ?

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il y a 5 mois 3 semaines #18658 par christianeb
Ma tante divorcée sans enfants, 95 ans, a subi une aggravation de ses troubles cognitifs au cours des derniers mois. Elle m’a désignée comme personne de confiance il y a 3 ans mais la directrice de son Ehpad me pousse à demander sa mise sous tutelle. Il me semble que ce n’est pas nécessaire vu qu’il existe une bonne entente entre les deux personnes titulaires de procurations sur ses comptes et que son patrimoine est facile à gérer (pas d’immobilier, contrat d’assurance-vie comme seul placement). Les dernières décisions qu’elle a prises en vue de sa succession remontent à plus de 10 ans à ma connaissance et si un inconnu essayait de frauder il serait facile de l’attaquer au vu de diagnostics effectués depuis 3 ans.

Si une demande de protection était faite un tuteur extérieur risquerait d’être nommé car mon frère a coupé les ponts avec le reste de sa famille (ma tante, moi, sa fille…). Il fait le mort quand je lui demande s’il veut participer aux décisions à prendre dans l’immédiat ; je bénéficie de la confiance des autres personnes de la famille mais un juge n’en tiendrait certainement pas compte. Ma tante n’a jamais voulu de mandat de protection future (« j’ai assez de soucis comme çà… ») et je regrette de ne pas avoir fait de forcing.

Si un tuteur extérieur était nommé ce pourrait être au sein de l’Ehpad ? Ma tante risquerait alors d’être expulsée d’une chambre où l’ancienneté de son contrat la fait bénéficier de conditions très favorables et un déménagement aggraverait ses troubles.

Un dossier de curatelle avait été préparé il y a 3 ans sans que la famille soit prévenue (à l’initiative d’un médecin ou suite à une hospitalisation dont personne n’avait eu connaissance ?). Le signalement au procureur n’avait pas eu de suite grâce au courrier que j’avais adressé au Tribunal sans doute (ma tante était alors capable de m’expliquer ce qu’on lui avait dit). Est-ce que j’aurais une chance d’obtenir l’arrêt d’une nouvelle procédure déclenchée par des tiers ?

Je suis très attachée à ma tante et je compte sur vos conseils pour lui assurer la meilleure qualité de vie possible malgré ses problèmes de santé.

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il y a 5 mois 3 semaines #18660 par CatherineG
Bonjour
vous avez déjà constaté par le passé que votre tante n'est pas à l'abri de la démarche d'une tierce personne pour demander une protection judiciaire,

l'absence de démarche voire le refus de votre part malgré les sollicitations de l'ehpad risque de pousser le juge à désigner un mandataire extérieur bien plus que je fait que votre frère ne réponde pas,
dans le cas présent l'ehpad peut quasiment affirmer si je comprends bien le sens de vos écrits, que vous refusez la mission et que vous refuser la démarche dans son ensemble, cela ne joue pas en votre faveur vue de l'extérieur

il serait peut être préférable de faire vous même la démarche en expliquant objectivement la situation, à savoir, notamment l'indifférence (et non l'opposition) de votre frère mais aussi la nature des relations qui vous unies tous au sein de la famille comme vous l'avez fait ici, le passé et les démarches faites par votre tante... vous auriez plus de maîtrise sur le déroulé des opérations car si vous persistez dans votre position actuelle, vous ne pourrez pas être surprise de la démarche qui pourrait être entamée par l'ehpad dans les jours prochains

il existe des préposés Etablissement (mandataire professionnel) dans certains ehpad et si le juge venant à désigner un mandataire extérieur, il est fort possible qu'il désigne celui attaché à l'établissement sauf si vous ou votre tante expose un motif légitime de refus mais je ne vois pas lequel dans l'état actuel de la situation d'autant que votre attitude pourrait être interprétée comme opposante de la part de l'ehpad ce qui n'arrangerait rien

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il y a 5 mois 3 semaines #18662 par zegram69
Vous dites :" ma tante, moi, sa fille..."
Dans l'ordre logique, ce serait votre cousine la mieux placée pour demander la tutelle si elle est fille unique...

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il y a 5 mois 3 semaines #18663 par christianeb
"sa fille" concerne les personnes avec qui mon frère a "coupé les ponts"

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il y a 5 mois 3 semaines #18664 par christianeb
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide !
J'ai dit à la directrice de l'Ehpad que le moral de ma tante serait très affecté par une mesure de protection, que l'attitude de mon frère pourrait entraîner la nomination d'un tuteur extérieur moins disponible que moi, etc… mais pas que je refusais d'être tutrice. Je lui ai aussi dit que j'avais été co-tutrice de ma mère avec mon frère (et avais tout géré seule) jusqu'à ce que je doive signaler au juge qu'il refusait de lui demander l’autorisation d’occuper la maison de ma mère partie en Ehpad (il ne payait même pas les charges) en suggérant la nomination d’un tuteur extérieur (ce qui a été fait).
Une réunion sur « le projet de vie » est fixée à l’Ehpad à la fin du mois. En attendant je vais suivre vos conseils en recherchant un médecin agréé qui accepte d’y examiner ma tante en ma présence en en informant son médecin traitant.
Je vis à 450 kms mais ça n’avait pas posé de problème pour être tutrice de ma mère. Le tribunal est le même pour les deux sœurs

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il y a 5 mois 3 semaines #18665 par CatherineG
L'important n'est pas votre frère mais votre tante

sa fille accepterait elle de remplir la mission et a t elle la confiance de sa mère ? est elle proche affectivement et géographiquement de sa mère ?

c'est ce qui est essentiel , le juge se préoccupe du majeur , pas des intérêts des autres personnes , en théorie et d'une manière générale.....:)

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