passer d'une curatelle renforcée à une curatelle simple

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il y a 7 mois 1 semaine #18751 par muriel b
Bonjour

Sur avis du psychiatre qui suit mon frère celui-ci peut passer d'une curatelle renforcée à une curatelle simple. Un courrier doit être adressé au juge des tutelles.
Quel modèle de lettre est le plus adéquat.

Merci de votre réponse

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il y a 7 mois 1 semaine #18755 par garenne
Bonjour,
Le curateur ou votre frère, l'idéal étant les deux ensembles, demandent une audience en vu d'un allégement de mesure. Le courrier doit être accompagné du certificat du médecin.
Bonne journée

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il y a 7 mois 1 semaine #18760 par CatherineG
Bonjour
il faut que le psychiatre figure sur la liste des médecins agréés par le tribunal judiciaire
il existe un cerfa pour cela
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31793

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il y a 7 mois 1 semaine #18770 par garenne
Bonjour,
Je ne partage pas l'avis de Catherine. En effet l'Article 442 Du code Civil précise concernant les allégement de mesure: "au vu d'un certificat médical". Donc le psychiatre qui suis la personne protégée est recevable.
Bonne journée

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il y a 7 mois 1 semaine #18771 par CatherineG
Au temps pour moi, Vous et Garenne avez raison

Bonne journée

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