Protection d'une personne - SVP Besoin d'aide

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il y a 13 ans 3 mois #4336 par mimi2409
Protection d'une personne - SVP Besoin d'aide a été créé par mimi2409
Bonsoir à tous,

Voilà je suis perdue dans toutes ces démarches et ne sais vraiment pas par quoi commencer, je vais débuter par vous raconter mon histoire :

Ma grand-mère (71 ans) est une personne alcoolique et dépressive, qui fait beaucoup de tentative de suicide mais qui refuse toutes aides ou soins (après chaque tentative elle est hospitalisée en HP mais signe constamment un papier pour sortir et ne pas rester).
Suite au décès de mon grand père il y a 1 an et demi, nous l'avons installée dans une résidence pour personnes âgées (ils vivaient auparavant à 400km de nous et elle ne supportait plus de rester dans sa maison). Il s'avère que cela n'a fait que déplacer le soucis principal et qu'à l'heure d'aujourd'hui, elle boit encore plus que de raison, associe la boisson à une prise complètement irrationnelle de médicament et pour couronner le tout elle a décidé de retourner vivre dans sa maison à la mi-février. Lorsque j'ai contacté son ancienne assistante sociale, cette dernière m'a indiqué que le mieux pour elle serait d'abord de demander une hospitalisation à la demande d'un tiers et dans un second temps de demander une sauvegarde de justice pendant l'instruction d'une mesure de protection.

Ma première question est de savoir s'il est possible de la protéger d'elle-même (tentative de suicide) en demandant une sauvegarde de justice et ce dans le but qu'elle ne signe plus aucuns papier pour sortir et se soigner correctement ?

Et ensuite je ne sais pas par où commencer... Le temps que je réussisse à produire le certificat médical nécessaire à envoyer au Juge des Tutelles me parait long, sachant pertinemment qu'elle ne souhaitera pas le rencontrer et qu'elle se mets en danger un peu plus chaque jour... Est ce que l'on accorde une mesure de protection à une personne alcoolique et dépressive ?

Je vous remercie de m'avoir lue

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il y a 13 ans 3 mois #4353 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:Protection d'une personne - SVP Besoin d'aide
Bonsoir,

Avant toute chose, personne ne peut protéger une personne si celle ci ne veut pas se soigner. En d'autres termes, on ne peut pas empêcher une personne de vouloir passer à l'acte suicidaire. Par contre, votre grand-mère (bien qu'elle soit agée) à fait plusieurs tentatives qui à ce jour, je l'espère n'ont pas réussi. Cela traduirait plutôt à un appel au secour, qui démontre une grande souffrance psychologique. Comme elle se met volontairement en danger vous pouvez effectivement demander une hospitalisation sur demande d'un tiers. Pour cela, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre médecin traitant pour les modalités de cette hospitalisation ou peut-être à la gendarmerie ou au commissariat.
D'autre part, concernant la mise sous protection, vous devez effectuer une requête au juge des tutelles explicitant les faits qui vous incites à faire une demande de protection. Cette requête doit être complétée par un certificat médical circonstancié établi par un médecin qui se trouve sur la liste du Procureur de la République (article 431 du code civil).Votre grand-mère sera convoquée par ce médecin et si elle ne se présente pas ou si elle refuse de se faire' examiner', le médecin établira un certificat de carence qui sera transmis au Juge des Tutelles et ce dernier pourra prononcer une mesure de protection (sauvegarde de justice)en attendant une enquête sociale, avec audition du requerrant (vous) et votre grand-mère. Si une mesure de sauvegarde est prononcée en attendant les résultats de l'enquête sociale et des auditions, un mandataire avec mandat spécial pourra être désigné pour la protection de la personne de votre grand-mère.
Maintenant vous dire si l'on accorde une protection juridique à une personne alcoolique et dépressive, je ne peut vous répondre que par l'article 425 du cc: 'Toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatéé,soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique. S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que de ses intérêts patrimoniaux'. L'âge, la dépression et l'addiction à l'alcool font de votre grand-mère une personne très vulnérable qu'il convient de protéger au sens juridique et psychologique, à mon avis.

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il y a 13 ans 3 mois #4356 par Gio
Je souhaite seulement ajouter que la mesure de protection ne peux pas tout faire.
Si Madame souhaite retourner vivre chez elle, ce n'est pas la personne chargée de la mesure de protection qui pourra lui interdire.
C'est seulement l'intervention d'un médecin que "si elle met en danger sa vie ou celle d'autrui" pourra l'hospitaliser sans son accord.

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il y a 13 ans 3 mois #4371 par mimi2409
Réponse de mimi2409 sur le sujet Re:Protection d'une personne - SVP Besoin d'aide
Je vous remercie Gio pour votre réponse.

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