documents antérieurs à la tutelle

Bonjour,

J'ai été convoquée par le juge des tutelles concernant la nomination d'un tuteur pour ma belle mère. Je gère déjà la tutelle de mes parents.

Il m'a dit que, dans le cas où je serais nommé tutrice, je devrai récupérer les papiers qui la concernent, sans me préciser lesquels.

Or les papiers détenus par ma belle sœur, avant la mise sous protection de ma belle mère, ont été détruits. Enfin c'est ce qu'elle m'a dit !. De plus nous ne sommes pas en très bon terme.

Plus concrètement pouvez vous me dire de quelles papiers il s'agit ?


D'avance merci de vos bons conseils qui nous sont si utiles à nous les tuteurs familiaux

Oyette25

Bonjour,
Vaste question que la vôtre...
La réponse même si elle est longue ne sera pas exhaustive mais pourrait se résumer ainsi "tous les documents qui vont seront nécessaire à exercer la mesure".
- Bien sur, tout ce qui à trait aux comptes bancaires (anciens relevés de compte, contrats d'assurances...) Si ce n'est par le biais de votre belle-soeur, vous pouvez vous adresser au service FICOBA qui vous donnera le listing complet des comptes de la personne.
- Tout ce qui est en lien avec le logement (bail, éventuellement état des lieux, factures (EDF ; téléphone ; eau ; ...) ...)
- Impôts, taxes foncières ...
- les ressources : salaires ou retraites et complémentaires ou ASSEDIC ...
- CAF, Sécurité sociale (attestation vitale), mutuelle
- Éventuellement décisions de la CDAPH (ex COTOREP) (carte d'invlidité, octroi AAH ...

Tout ces documents, même s'ils ne sont pas récents vous donnent des références afin de pouvoir écrire aux organismes pour leur faire savoir la mesure de protection et éventuellement pour domicilier les courriers chez vous.

A part s'il y à eu un incendie dans la maison, il est étrange que tous ces papiers puisse avoir disparu. Il va falloir vous rendre chez votre belle-mère et faire des recherches si elle n'est pas en mesure de vous les fournir.

Bon courage !

Bonjour,

Non il n'y a pas eu d'incendie , mais une fille qui avait procuration sur les comptes de ma belle mère depuis 20 ans et qui confondait les chéquiers. Nous avons découvert cela quand ma belle mère, après une chute, a du rentrer en maison de retraite.

La maison a été vidée en un temps record par ma belle sœur et son époux. Les comptes bancaires avaient subit le même sort.
L'affaire est entre les mains du juge qui l'a placée immédiatement sous sauvegarde de justice.

je vois que la liste que vous m'avez fournie ne devrait pas poser trop de problèmes.
- les impôts devraient fournir les copies déclarations, ce qui permet de voir les ressources et de contacter les organismes,
- j'ai déjà contacté la caf qui versait l'apl a ma belle sœur afin d'obtenir le remboursement des sommes versées (mais ceci est conditionné au remboursement de ma belle sœur)
- Pour ce qui est des anciens relevés de compte tout a été effectivement brulé. Il fallait effacer les traces. Mais personnellement je ne vois pas l'intérêt d'avoir ces documents si l'on n'intente pas d'action contre ma belle sœur.
- Ma belle mère avait la maison en usufruit et une partie en pleine propriété, le partage n'ayant pas été fait au décès de mon beau père. Sur celle ci il ne reste qu'un contrat d'assurance ainsi que le contrat de l’abonnement au service des eaux.

Cependant le juge n'a pas pris sa décision mais il semblerait qu'il préfère une tutelle d'état plutôt que familiale, qui, elle, pourrait effectuer des recherches sur les antécédents.

Nous allons donc attendre sa décision...

De toute façon il a un regard extérieur sur cette situation et sa décision sera plus raisonnable que la nôtre qui sommes impliqués dans cette affaire.

Une autre question, si je peux me permettre, l'agent immobilier que nous avons contacté pour l’estimation de la maison nous dit que l'UDAF ne met jamais les biens en vente mais préfère faire payer les enfants.(ce qui ne nous arrange pas vraiment) Je pense que cet argument n'est pas sans intérêt pour lui, dans ce cas la vente lui échapperait. Savez vous ce qu'il en est exactement.

Et merci de votre réponse, le juge n'ayant pas été très explicite.

Cordialement

Bonjour,
une recherche sur les coptes, même si elle est facturée par les banques ne devrait pas poser de problème et les sommes "détournées" si elles ne sont pas justifiées pourraient être réintégrées au moment de la succession de votre belle mère.
Je ne pense pas que vous puissiez faire une action en justice avant.

Pour ce qui est de votre question, je ne connais pas les procédures de l'UDAF, mais je ne crois pas que l'on puisse être aussi catégorique. Ce qui prévaut est toujours l’intérêt du majeur (et non de sa famille). Si la maison peut être louée et mise en location en vue de rapporter des revenus permettant de régler la maison de retraite et qu'en complément les enfant soient sollicités au titre de l'obligation alimentaire, pourquoi pas. C'est une des solutions.
Une autre serait de vendre la maison, de na pas faire de demande d'aide sociale pour le règlement de la maison de retraite et de payer directement. Une fois l'épargne épuisée,on fait la demande d'aide sociale.
Tout cela dépend de l'état de la maison, de l'âge de la personne et de ce qu'elle exprime.
Cela peut aussi se travailler en lien avec la famille et le juge à aussi son mot à dire en cas de désaccord avec le tuteur. Mais toujours dans l’intérêt du majeur .

Pour l'agent immobilier, prenez toujours plusieurs avis, également auprès de notaires, et ne signer jamais de contrat d'exclusivité.

Cordialement

Bonsoir,

Je ne pense pas qu'une recherche sur les comptes nous apporte quelque chose, nous ne savons pas quand l'argent a été détourné, ma belle-sœur avait procuration depuis 20 ans et la banque ne remontera pas aussi loin.

Nous ne souhaitons pas demander l'aide sociale sachant qu'elle est récupérable sur la succession.
Le médecin expert qui a rencontré notre belle mère a précisé sur le certificat qu'elle ne pourrait pas retourner dans sa maison, c'est pourquoi nous souhaiterions la vendre pour payer ce qui manque pour la maison de retraite. En attendant nous allons mettre la main au porte monnaie.

La réflexion de l'agent immobilier m'a un peu étonnée, mais je suppose qu'il a dit cela pour que nous demandions la tutelle et que nous lui confions la vente. Ce qui ne joue pas en sa faveur.

Mais tout cela va dépendre de la décision du juge, alors nous allons attendre...

J'ignorais qu'il était possible de confier une vente à une agence sans contrat d'exclusivité.

Merci de vos conseils,

cordialement