jugement, information du protégé par le demandeur

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il y a 12 ans 7 mois #9762 par pititelaure
Bonjour,

Ma mère est en cours de démarche pour faire mettre sa soeur sous tutelle.

Ma mère a reçu une convocation du juge pour le jugement afin qu'elle y assiste, et si nous avons bien compris, y témoigne.
Il lui a également été notifié par courrier que sa soeur ne serait pas convoquée.
Toutefois, ma mère s'est vue ordonner d'informer sa soeur que ce jugement va avoir lieu. Et elle doit renvoyer une attestation sur l'honneur qu'elle a bien réalisée cette information.

Nos questions sont les suivantes:
- Ma tante sera-t-elle informée de la date, de l'heure, du lieu du jugement? (Car si c'est le cas elle risque fort de se présenter pour y donner son avis même s'il n'a pas été requis!)
- Ma mère peut-elle refuser d'être la personne qui devra l'informer (car cela représente une démarche très difficile pour elle et qui plus est risque de raviver l'animosité de sa soeur envers elle)
- Ma mère pense faire cette information par un courrier adressé à sa soeur, en recommandé avec avis de réception. Cela vous semble-t-il judicieux? Suffisant? Quels pourraient être les autres moyens?

Merci par avance de vos réponses qui nous apporterons une aide précieuse dans cette démarche fort difficile et douloureuse.

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il y a 12 ans 7 mois #9764 par maya
Bonjour,

Est-ce que votre maman souhaite prendre la tutelle de sa soeur ?

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il y a 12 ans 7 mois #9768 par garenne
Bonsoir,
"- Ma tante sera-t-elle informée de la date, de l'heure, du lieu du jugement? (Car si c'est le cas elle risque fort de se présenter pour y donner son avis même s'il n'a pas été requis!)"
D'après ce que vous dites c'est votre mère qui doit informer votre tante de cette demande/audience. Pour quelle raison votre tante n'est-elle pas convoquée ?

- Ma mère peut-elle refuser d'être la personne qui devra l'informer (car cela représente une démarche très difficile pour elle et qui plus est risque de raviver l'animosité de sa soeur envers elle)
Si la démarche est trop difficile elle peut en informer le Juge

- Ma mère pense faire cette information par un courrier adressé à sa soeur, en recommandé avec avis de réception. Cela vous semble-t-il judicieux? Suffisant? Quels pourraient être les autres moyens?
Le courrier recommandé pourrait en l'espèce être une solution bien que cela parraisse un peu violent.
Personnelement, si ma soeur se voyait dans l'obligation de demander une mesure de protestion pour moi je prefereais "m'engeuler" avec elle mais qu'elle me le dise directement. La finalité et même le climat dans lequel la mesure devra, si elle est prononcée, s'exercer en dépendent.

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il y a 12 ans 7 mois #9770 par garenne
Excusez moi, mais je tiens à préciser le sens de ma pensée sur votre sujet fort délicat j'en conviens.
Une mesure de protection n'est pas et ne doit pas être veçue comme une mesure coercitive. Elle s'exerce au bénnéfice, donc en partenariat, avec la personne à protéger.
Bien sûr cela n'est pas toujours facile ou possible.
Mais il ne faut, je pense, pas perdre de vue que la personne bénéficiaire vit cela, au moins en début de mesure, comme une violence faite à ses liberté de disposer d'elle même, de son argent (symbole de pouvoir et de liberté dans cette société).
A mon sens, il est toujours préférable dans une démarche d'ouverture d'en informer le bénéficiaire quitte à se facher avec lui.
Je n'ignore pas que la demande d'ouverture est douloureuse et couteuse pour le demandeur et qu'elle vient en réponse à des constats indéniables.
Chaque demandeur, chaque situation est singulière, unique. Mais c'est une démarche qui est faite "pour le bien" de la personne à protéger. Donc on ne peut pas faire comme si ...., on ne peut pas faire sans informer la personne concernée et le faire directement peut garantir un exercice futur réélement bénéfique.

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il y a 12 ans 7 mois #9775 par pititelaure
Réponse de pititelaure sur le sujet Re: jugement, information du protégé par le demandeur
Bonjour à tous et merci de votre intérêt.

Je conçois qu'il puisse vous être difficile de comprendre pourquoi une lettre et non une discussion, pourquoi pas une démarche concertée entre ma mère et sa sœur, mais sans rentrer dans les détails, ma famille cherche à se protéger et la situation est telle que cela vaut mieux pour tout le monde. Un regard extérieur pensera certainement que nous rejetons nos responsabilités mais je peux vous assurer qu'il n'en est rien. Si tel était le cas nous n'aurions rien fait du tout ce qui était bien pire.

Bref: pour répondre à vos questions, et pour le coup reposer les miennes:
- nous souhaitons que le tuteur soit une personne extérieure à la famille

- le juge a estimé que son état de santé ne permet pas qu'elle assiste à l'audience, et il semblerait que son dossier médical soit déjà suffisamment étoffé pour justifier la tutelle.
Dans ce cas, sera-t-elle informée de la tenue de cette audience?

- la lettre en RAR répond-elle a l'injonction du juge d'informer ma tante de façon incontestable?

- selon vous, si ma mère contacte le juge pour lui exprimer les difficultés et le risque que le fait que cette information vienne d'elle peut engendrer pour elle-même, elle pourrait-être dédouanée de cette injonction?

Merci encore par avance de vos réponses.

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