Présents d'usage "cadeaux"

Bonjour et bonne et heureuse année 2011 à tous,

Ma mère et moi (fille unique et fils unique) assurons tous deux la tutelle de mon grand père.

Mon Grand père ayant fait un AVC, il n'est plus en capacité d'écrire ni de parler donc il est difficile de communiquer bien qu'il semble comprendre ce que l'on raconte quand on va le voir à la maison de retraite.

En cette période de fin d'année, ma mère ma posé une question à laquelle je n'ai pas su répondre d'où mon appel sur ce forum:

Habituellement notre grand père nous offrait un cadeau pour noël ou pour nos aniversaires or aujourd'hui étant nous même tuteurs pouvons nous percevoir un "présent d'usage" ou celà est il impossible car nous serions juges et parties?!

Si celà est possible, comment peut ont estimer le montant jugé raisonnable.

Pour cerner un peu plus la situation ma mère touche seulement une pension de reversion de 360 euros pour vivre que je complete chaque mois donc l'abscence de ces cadeaux financiers du grand père se fait d'autant plus ressentir sachant qu'il dispose, lui, de ressources trés importantes.

Merci pour vos réponses

tout d'abord mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Question: quel était le montant les années précédentes ( avant l'avc)

cordialement

Il n'y avait pas de montant fixé chaque année par mon grand père cela dépendait, parfois il préférait faire choisir du parfum et des vêtements type cachemire assez couteux à ma mère et parfois c'était des chèques d'environs 400-500euros par an. A ces cadeaux s'ajoutait également les cadeaux qui m'étaient destinés.

Cependant je ne crois pas être en mesure de trouver des traces ou preuves de ce type de cadeaux s'il fallait que je les fournissent au juge des tutelles!!

Merci de vous intéresser à ma question.

Cordialement

Bonjour
Sans porter de jugement, le problème tel que vous le posez laisse planer une certaine ambigüité ...le majeur n'a plus sa capacité de jugement...il me faisait un cadeau chaque année...puis je continuer cette tradition..? Nous sommes dans une tutelle familiale qui par définition n'apporte aucune rémunération au tuteur...comment prouver qu'il n'y a aucun lien entre cadeau ou rému déguisée...très difficile donc la réponse pour éviter ce type de confusion sera non . Par contre on peut avoir une autre approche :
le majeur protégé a une capacité financière et des revenus conséquents..sa fille tutrice, seule héritière et c'est primordial, est dans une situation financière difficile...cette situation peut être un frein à la présence de la fille auprès de son père ...elle peut apporter des sources de conflits dont à terme le majeur protégé souffrira.Il est possible dans ce cas de présenter au JT une requête pour une donation, une avance sur succession, du père à sa fille pour un montant approprié aux disponibilités et aux charges du majeur protégé de manière à ce que cela ne modifie en rien pour le futur ses conditions d'existence,cette requête devra être motivée...le juge en fonction de sa perception pourra ou non mandater un administrateur Ad hoc pour lui faire un rapport sur ce projet et en fonction de ce rapport accéder ou non à la demande.( c'est un cas que j'ai eu à traiter en tant qu'Ad hoc et pour lequel j'ai émis un avis favorable.. .)
Cette approche semblerait mieux répondre au non-dit caché derrière la question initiale ...
cordialement

Merci pour le temps que vous avez pu consacrer pour m'apporter cette réponse.

J'en prend bien note et je vais transmettre l'information à ma mère.

Cordialement