versement sur assurance-vie

Bien sûr, mais la question est "Est-ce un acte de disposition ??" Si oui, la MP ne veut pas signer et je m'adresse au JT. Si la Banque se trompe (ce qui est possible), j'insiste pour suspendre les versements et je gagne du temps ... et de l'argent pour la MP
Actut

Actut écrit:

Si la Banque se trompe (ce qui est possible), j'insiste pour suspendre les versements et je gagne du temps ... et de l'argent pour la MP
Actut

Si la banque se "trompe" c'est alors un acte d'administration que seul le MP peut accomplir...

Celestin,
J'ai dû mal m'exprimer.
En curatelle renforcée, acte de disposition: j'assiste le Majeur. Bien sûr, je ne demande pas, dans ce type d'opération, l'autorisation du JT. MAIS si la MP ne veut pas signer (pour les actes de disposition), alors, je pense que je ne peux pas agir seule SAUF si la banque fait "du zèle" et que cela est considéré comme un acte d'administration.
J'en reviens à ma première question: Arrêter un versement automatique du Compte courant sur une assurance-vie, est-il un acte de disposition ou d'administration??
Merci

J'ai dû mal à comprendre votre raisonnement....en effet même si vous considérez qu'il s'agit d'un acte d'administration, vous ne pouvez pas réaliser seul cette opération.

Les opérations relatives aux assurances vie sont des actes de disposition.
Si le MP refuse de signer, alors vous pouvez demander l'autorisation d'accomplir seul cet acte en vertu de l'article 469 du C.C.

Puisque le curateur perçoit seul les revenus, qu'il assure lui-même les dépenses, et dépose l'excédent...
J'en conclus que l'arrêt des versements sur une assurance-vie est de la seule responsabilité du curateur s'il estime qu'il n'y a plus d'excédent...
L'idéal est bien-sûr d'avoir l'accord du MP. Si la banque refuse, vous n'avez pas d'autre choix que de demander l'autorisation du juge.

Merci, j'ai bien compris.
bon week-end