différents contrats d'assurance

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il y a 10 ans 5 mois #12374 par maya
différents contrats d'assurance a été créé par maya
Bonjour,
Une personne sous mesure de protection avait souscrit différentes assurances avant sa mise sous tutelle. Ces contrats sont en cours depuis de nombreuses années et ont accumulé respectivement un capital. Pour chaque contrat est fait un prélèvement mensuel sur le compte du majeur. Après échanges avec la personne concernée et ses enfants, il me faut arrêter ces assurances. Pouvez-vous me confirmer, pour l'arrêt, s'il s'agit bien d'un acte de disposition, donc accord du juge ? merci
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il y a 10 ans 5 mois #12380 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re: différents contrats d'assurance
Pour l’arrêt de l'approvisionnement, vous faites, en ce qui concerne la clôture vous faites une requête au juge.
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