Désaccord sur l'inventaire de meuble

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il y a 9 ans 7 mois #15155 par Histoiresdefamille
Désaccord sur l'inventaire de meuble a été créé par Histoiresdefamille
Mon frère s'occupe de ma mère, veuve et atteinte de la maladie d'Alzheimer. Etend donné que j'habite à l'étranger, à plusieurs heures d'avion de France, seul mon frère a procuration pour aider ma mère dans ses démarches économiques. Les relations avec mon frère sont malheureusement très tendues et les périodes où je suis en France et m'occupe de ma mère, tout se fait à mes frais, il ne laisse pas un seul euro à ma mère pour faire son marché et il garde sa carte bancaire.
Mon frère a, en mai, entamé une demande de mise sous tutelle pour ma mère, ce qui est correct vu son état. Cette demande devait être officialisée en juillet par jugement.
Hier soir, j'ai reçu le sms suivant de mon frère: "Dans le cadre de la mise en tutelle de maman j'ai besoin d'une attestation de ta part stipulant que les meubles de maman sont sans valeur. Merci de me l'envoyer pour la fin du mois. Je dois fournir au juge tout un dossier."
N'étant ni juriste, ni antiquaire, je ne comprends pas pourquoi cette attestation est nécessaire pour une mise sous tutelle déjà officialisée et je n'ai pas non plus la compétence pour évaluer la valeur des meubles de ma mère (je suis d'ailleurs persuadée qu'une armoire et un bahut ont de la valeur). Pourquoi cet inventaire concerne-t-il seulement les meubles et pas l'ensemble du mobilier: vaisselle, lingerie, argenterie, bijoux, etc? A ma connaissance, il n'est pour l'instant, pas question de mettre ma mère en maison. Mais avec mon frère, on sait jamais...
Je crois qu'il est aussi nécessaire de préciser qu'il y a deux ans, j'ai été amenée à signer des papiers qui se sont avérés par la suite être une renonciation à une partie de mon héritage, Là aussi, mon frère avait besoin de ces papiers rapidement pour raisons administratives. Mais cette histoire ne peux plus être solutionnée, mais je ne veux pas, une nouvelle fois, être victime de mon amabilité et ma naïveté.

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il y a 9 ans 7 mois #15158 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Désaccord sur l'inventaire de meuble
Ce document n'existe pas dans la procédure.
A l'ouverture de la mesure le mandataire doit procéder à un inventaire de la totalité des biens de la personne protégée.

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il y a 9 ans 7 mois #15173 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: Désaccord sur l'inventaire de meuble
Le tuteur a un délai de 3 mois pour établir l'inventaire. Le fait de déclarer que les meubles n'ont pas de valeur dispense de faire appel à un commissaire-priseur pour les évaluer.

Si vous ne faites pas confiance à votre frère il vaut mieux faire évaluer ces meubles bien que cela ait un coût : s'ils sont déclarés sans valeur dans l'inventaire il pourra en disposer plus facilement (il lui faudra l'autorisation du juge pour les vendre ou les donner mais à la fin de la tutelle on ne lui demandera pas de rendre des comptes puisqu'ils ne valaient rien officiellement).

S'il ne vous fait pas vérifier et signer l'inventaire je vous conseille de garder une copie des factures et de conserver des photographies de tout ce qui a de la valeur dès que possible.

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