Bonjour,
J'ai fait une demande d'achat d'un terrain auprès d'une personne sous tutelle. Lors d'une première conversation téléphonique, la personne en charge de la tutelle m'a confirmé que le propriétaire souhaitait bien me vendre le terrain, mais qu'il fallait passer pas le juge des tutelles pour obtenir l'autorisation de vente.
Seulement voilà, le juge des tutelles de notre "juridiction" a été muté avant d'avoir pu statuer sur la vente du terrain et la personne en charge de la tutelle m'annonce qu'elle ne sait pas si le juge sera remplacé... Et donc, la vente est repoussée aux calendes grecques...
1) Savez-vous si c'est possible d'avoir des juridictions sans juge des tutelles ?
2) Savez-vous quel est la personne qui prend en charge le travail du juge des tutelles en l'absence de cette entité ?
3) Comme le vendeur et l'acheteur sont tous les deux OK. Existe-t-il une solution qui pourrait arranger tout le monde ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Ga