Révision de l'obligation alimentaire

Plus d'informations
il y a 15 ans 2 mois #2689 par Bernadette51
Révision de l'obligation alimentaire a été créé par Bernadette51
Bonjour,
Ma mère est entrée en maison de retraite en octobre 2009 et une aide sociale lui a été accordée par le conseil général pour son hébergement (ressources insuffisantes).
Le conseil général nous a notifié (à ses 4 enfants) une proposition de répartition de l'obligation alimentaire, que nous n'avons pas contestée.
Or, depuis la constitution des dossiers, la situation de l'un des quatre enfants a fortement évolué (changement d'emploi suite à un licenciement et baisse considérable des revenus de ce fait).
Comment est-il possible de demander la révision de sa quote part et auprès de qui faut-il s'adresser ?
Est-ce que dans le cas où sa quote part serait revue à la baisse, cela implique-t-il automatiquement une révision à la hausse de la quote part des trois autres obligés ?
Cette obligation alimentaire est-elle déductible des impôts ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
B51

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 15 ans 3 semaines #2988 par MJPM34
Réponse de MJPM34 sur le sujet Re:Révision de l'obligation alimentaire
Il faut demander une révision du dossier au Conseil Général mais il est difficile, en l'absence de plus d'info, de savoir si cette modification se répercutera sur les autres obligés alimentaire, théoriquement non.
L'obligation alimentaire est déductible des impôts.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 15 ans 3 jours #3086 par JP13K
Réponse de JP13K sur le sujet Re:Révision de l'obligation alimentaire
Bonjour,

L'obligé alimentaire dont la situation a changé doit s'adresser au Conseil général pour la révision de son dossier. En aucun cas cette révision influe sur les montant des pensions alimentaires des autres consorts. ce sont les situations individuelles qui sont étudiées. le montant fixé est proportionnel à la faculté contributive de chacun (et non en fonction de la dette).
Bon courage

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum