bonjour, je suis nouveau sur le forum et je pose une question sur un proche.
Cette personne, sous curatelle renforcée, a volé un objet, et a été prise. elle a reconnue sa culpabilité à la gendarmerie, et peut en théorie faire de la prison.
ma qestion est donc: est ce que quelqu'un sous curatelle renforcée, et donc reconnue non saine d'esprit, peut etre mise en prison
Bonjour ,
Le fait qu'une personne soit placée sous le régime de la curatelle ne signifie en rien qu'elle ne soit pas saine d'esprit , d'ailleurs elle peut faire seule de nombreux actes .De plus la loi précise "celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'emprise d'un trouble mental n'en est pas moins obligé à réparation" Le MP est soumis aux mêmes obligations et devoirs que tout citoyen vis à vis de la loi. Si il a commis un acte grave ,il encourt la prison comme tout le monde sauf dans le cas où il serait prouvé qu'au moment précis de l'acte il était en état de démence et là ce sont les experts psy qui interviennent .Dans ce cas souvent l'internement en établissement psychiatrique est décidé au lieu de l'emprisonnement .