porter plainte contre des abus

J'ai la PCH, ma curatrice a ômis de déclarer ma PCH à l'URSSAF. Ce malgré les rappels que je lui ai donnés à de nombreuses reprises à ce propos.

Aujourd'hui la curatelle a payé 2436€ pour les charges sociales relatives à mes accompagnements, dont presque la moitié, sont des charges patronales.

Charges dont je suis normalement exonérée.

Je voudrais savoir quel recours pour que la curatelle me rembourse les charges patronales que j'ai payées à cause de son incompétence.

A noter que mes problèmes avec cette curatelle ne s'arrêtent pas là...

La DASES n'a toujours pas pu me verser la PCH, ce depuis novembre 2010 car la curatelle ne lui a jamais envoyé les papiers nécessaires.

Je paye mes accompagnements pour mon handicap sur l'argent que j'ai pu économiser ces dernières années...

Il a fallu 8 mois à ma curatrice pour faire les déclarations URSSAF pour que mes accompagnantes soient déclarées...

Et mes accompagnements m'ont été refusés du mois de novembre 2010 au mois de janvier 2011 au prétexte que je n'avais pas les financements de la DASES...
Ironique puisque pour avoir les financements de la DASES, il faut fournir une copie des volets sociaux de mes accompagnants...


La curatrice en question a fini par partir (version officielle) je pense qu'elle été virée... mais personne ne veut reconnaître qu'il y a eu dysfonctionnement grave dans l'association de curatelle où je suis suivie...

Je pense qu'il s'agit d'une forme de maltraitance et je ne suis vraiment pas contente.

Je me débrouillerais beaucoup mieux toute seule à gérer mon quotidien. Surtout que depuis que j'ai obtenu mon diagnostique de syndrome d'Asperger forme d'autisme de haut niveau) après 11 années de n'importe quoi psychiatrique, et que j'ai enfin pu obtenir les accompagnements éducatifs appropriés à mon handicap (à 28 ans... il était temps), je suis maintenant capable, avec l'aide de mes accompagnants, de gérer mon budget et l'administratif qui va avec.

Je pense demander une transposition de ma mesure de curatelle aménagée en mesure d'accompagnement social personnalisé... Pouvez-vous m'aider à réaliser ces démarches...

Je ne comprends pas: vous n'avez pas à déclarer votre PCH a l'URSSAF mais les salaires versés.
La PCH finance les aides humaines qui ont été attribuées par la MDPH, en tenant compte des éventuelles exonérations.
Si votre ancienne curatrice ne vous a pas fait bénéficier de ces exonérations, vous avez donc du payer le complément; ce qui n'est pas normal.
Concernant votre question sur la MASP, celle-ci s'adresse à toute personne bénéficiaire de prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources.
Vous pouvez toutefois demander à ne bénéficier que d'une mesure de curatelle simple, si vous pensez être capable de gérer votre budget.

Bonjour, Merci pour votre réponse.
Ce que j'entends par déclarer ma PCH à L'URSSAF, c'est fournir à l'URSSAF une copie de ma notification pour bénéficier des exonérations.

Vous le résumez très bien...j'ai du payer les compléments des frais qui concernent les charges de l'URSSAFF.

Comme la curatelle a déclaré mes accompagnantes avec 8 mois de retard (alors cette déclaration doit se faire dans le mois où le travail a été effectué).... j'ai payé ces compléments pour les 8 mois en une seule fois... cela représente 2437,29€. Une partie de ces frais, je les dois de toute façon car l'exonération ne concerne qu'une partie de ces frais.

Mais en téléphonant avec l'aide de ma maman à l'URSSAF, la dame que nous avons eu au téléphone, nous a tout de même dit que cela représentait 200€ par mois sur 8 mois, qui avaient été payés en trop considérant l'exonération pour la PCH, qui n'avait pas été validée. Soit environ 1600 €.

Si vous voulez, des erreurs de ce type, ça peut arriver pour tout le monde. Si il n'y avait eu que cela, je serai en colère car ça représente une somme mais pas autant.

Ce qui me fâche c'est accumulation des problèmes. J'avais prévenu ma curatrice à plusieurs reprises que j'avais droit à cette exonération.

De plus, Ma curatrice a refusé de déclarer pendant 8 mois mes accompagnantes et me disait qu'elle ne le ferait pas car je devais entrer dans un dispositif d'appartements thérapeutiques avec accompagnements spécifiques pour personnes autistes Asperger.

Ma curatrice était beaucoup moins attachée que moi à respecter les questions d'ordre financier, légal et juridique! C'est le monde à l'envers!


Concernant les démarches auprès de la DASES pour le paiement des aides humaines auxquelles la notification me donne droit, j'ai eu un rendez-vous avec ma nouvelle curatrice mardi dernier... Ils n'avaient absolument pas vu que je ne touchais toujours pas la PCH/aides humaines. Ils m'ont dit que je touchais la PCH puisque figuraient les 183,33 de la PCH pour les aides spécifiques et les aides au transport. Il a fallut que je leur explique notification à l'appui que non je touchais toujours pas la partie aides humaines de la PCH.

Ce qui fait que depuis maintenant 9 mois je paie mes accompagnements sur mes fonds propres. Je sais que ce n'est pas trop grave parce qu'il y a rétroactivité dans les versements de la DASES. Cela dit mon ancienne curatrice, au début de l'accompagnement et pendant 4 mois, m'a interdit de faire plus de 8 heures d'accompagnement par semaine avec mon accompagnatrice alors ma notification PCH prévoit 16H55/ semaine pour compenser mon handicap...

Ca commence à faire beaucoup tout cela et à m’énerver sérieusement.
Concernant la mesure de curatelle, je n’en veux plus. Je suis dégoutée à vie de ces dispositifs. Si n’existe aucun dispositif qui me permette d’apprendre quelles démarches administratives faire et comment les faire, je préfère me débrouiller avec mes accompagnants. Je ne plus qu’on se substitue à moi, je veux apprendre comment faire pour gérer tout ce qui concerne l’administratif et le financier.

Ma demande est d’autant plus légitime que mon diagnostique a été réévalué, et que mise en place des accompagnements adaptés et spécifiques à l’autisme et au syndrome d’Asperger qui en découlent, m’ont permis en deux ans, de faire d’énormes progrès. (Obtention d’une équivalence au BAC S (DAEUB), d’un certificat professionnel de bibliothécaire documentaliste, et embauche en tant qu’agent administratif, en CDD, depuis le mois de juillet 2011).

Je sais de toute manière que je dois fournir un certificat médical au juge des tutelles appuyant mes dires. Je vais le demander à mon prochain rendez-vous. Il me semble que je peux passer par je médecin qui me suit habituellement pour demander un allègement de la mesure. En est-il de même pour une suppression de cette mesure?

Le médecin a qui je pense demander cela, est spécialiste des TED et de l'autisme et est sur la liste du procureur mais pour le Val de Marne. Pensez-vous que si je lui demande un certificat et qu'il me l'accord cela puisse être accepté au niveau d'un juge des tutelles de Paris ?

De plus quelles démarches me conseillez vous pour récupérer les 1600€ de l'URSSAF? Sachant que l'organisme des CESU URSSAF me dit de contacter la direction départementale du travail. Je comprends pas bien comment la direction départementale du travail va pouvoir m'aider. Pouvez vous me donner des pistes?

Comment régler rapidement le litige qui m'oppose à ma curatelle? Ma maman est prête à reprendre la curatelle au besoin, le temps que le juge puisse prendre une décision vers un allègement ou un retrait de la curatelle qui me concerne. Comment réaliser cela rapidement?

Le certificat est établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur, procureur qui peut être différent de celui du TGI dont dépend votre JT.
Je pense qu'il faut demander au plus tôt votre mainlevée, e, expliquant bien au JT les difficultés rencontres avec vos différents curateurs.