decès de ma soeur sous tutelle

Plus d'informations
il y a 13 ans 3 mois #7702 par trouville2000
decès de ma soeur sous tutelle a été créé par trouville2000
Bonjour,
Ma soeur qui etait sous tutelle d'une association tutellaire vient de deceder et me laisse une assurance vie a mon nom et avait un peu d'argent sur son compte pouvez vous me dire le deroulement ( a savoir qu'il n'y a pas de notaire) je suis la seule famille qui lui resté nous avons perdu notre mère l'année derniere, et elle vivait chez moi ! car je suis un peu perdu que fait l'association après le décè? A qui transmet t'il la succession ? et qui s'occupe de la declaration de succession auprès des impots ? Merci de me repondre Cordialement

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 3 mois #7704 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: decès de ma soeur sous tutelle
L'association remet obligatoirement les documents nécessaires à un notaire.
Vous devez prendre contact avec cette association pour connaître les coordonnées de ce notaire.
Je vous conseille de ne pas trop tarder car si le notaire n'a pas connaissance des héritiers il peut saisir un cabinet de généalogie pour la recherche des héritiers (aïe la facture !)
Pour l'assurance-vie, si vous savez auprès de quelle organisme est souscrite l'assurance, vous devez intervenir directement auprès de lui en vous faisant connaître.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: trouville2000

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 3 mois #7705 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: decès de ma soeur sous tutelle

Pour l'assurance-vie, si vous savez auprès de quelle organisme est souscrite l'assurance, vous devez intervenir directement auprès de lui en vous faisant connaître.


Juste une précision supplémentaire :
"si vous ne savez pas s'il existe ou non une assurance vie, vous pouvez saisir www.agira.asso.fr/
qui vous répondra sous deux mois je crois...

Je leur ai envoyé deux mails pour savoir si nous (mjpm) pouvions les saisir en même temps que FICOBA. Ils ne me répondent pas... Quelqu'un a t il l'info ?
Merci
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: trouville2000

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 3 mois #7707 par trouville2000
Réponse de trouville2000 sur le sujet Re: decès de ma soeur sous tutelle
Merci pour votre réponse mais l'association sait que je suis la seule heritière !! et moi je ne peux pas me permettre de payer un notaire et elle n'avait que très peu sur son compte

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 3 mois #7708 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: decès de ma soeur sous tutelle
Dans ce cas un simple acte de notoriété héréditaire doit suffire je suppose.
vosdroits.service-public.fr/F12697.xhtml
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: trouville2000

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 3 mois #7709 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: decès de ma soeur sous tutelle
Je ne pense pas que l'association ait une autre possibilité que d'intervenir auprès d'un notaire...
Supposons, alors vous devez vous procurer un certificat d'hérédité à la mairie (difficile...) ou chez un notaire. Avec ce certificat, la banque peut vous remettre les fonds.
Je ne sais ce que vous attendez de l'association, mais hormis vous renseigner sur l'adresse du notaire et de la banque, elle ne peut rien pour vous.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: trouville2000

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum