MP en maison de retraite

Bonjour,

Je ne vois pas très bien quelle est votre question.

Soit l'immeuble est squatté et, seule une procédure d'expulsion peut être engagée.

Soit il y a location: 2 situations:

1-le MP ne retournera pas chez lui, dans ce cas un contrat de bail classique peut être conclu avec pour le preneur, les obligations de payer le loyer+charges et d'entretenir en bon père de famille le logement. A défaut de cela, une procédure d'expulsion peut être engagée

2-le MP est susceptible de revenir à son domicile, dans ce cas je ne vois que la conclusion d'un bail de jouissance précaire et alors là, gros danger car si ce type de contrat existe légalement(=bail conclu jusqu'au retour du MP), en pratique il n'est que rarement appliqué car le MP n'est jamais assuré de récupérer son logement.
Bien que le preneur soit considéré comme un occupant sans droit ni titre, s'il se maintient dans les lieux, (malgré le retour du majeur protégé et quand bien même cela serait prévu à l'avance), il n'en demeure pas moins, qu'il faudra engager une action devant le TI pour le déloger, donc au final assigner en expulsion.
Conclusion: à proscrire...

Bonne journée

JURIS