demenagement et SJ

  • clerette
  • Auteur du sujet
il y a 12 ans 7 mois #9572 par clerette
demenagement et SJ a été créé par clerette
Bonjour,

j'ai une SJ avec mission de libérer le logement en location.
Le MP est en maison de retraite.

Question :
1- j'agis seule ou avec le MP?
2- comment organiser le déménagement concrètement?
Je sais que le Mp veut récupérer quelques meubles pour la maison de retraite,mais à qui je m'adresse pour le transport des meubles? Une entreprise de déménagement?
A priori il y a beaucoup de dettes alors ce serait une dette supplémentaire!
La CAF peut aider dans ce cas? c'est long?

Merci !
et Bon week end!

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il y a 12 ans 5 mois #10150 par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: demenagement et SJ
Clerette,

La sauvegarde de justice prévoit que le protégé soit "représenté pour l'accomplissement de certains actes déterminés" (art 433 c. civ.).
Cela vous confère les prérogatives d'un tuteur, uniquement pour ces actes "déterminés", le protégé conservant "l'exercice de ses droits" (art 435) pour tous les autres actes.

Pour autant qq soit la mesure de protection et le mandat qui vous est confié, il semble essentiel que l'avis de la personne protégée soit toujours requis, de préférence formellement, sauf à ce qu'il ne puisse être exprimé.

Concernant le déménagement des meubles, tout dépend de la quantité de meubles à transporter. Pour ma part je préconise une petite entreprise multi-services (nettoyage, travaux simples,...), en qui vous ayez confiance, pour les meubles de petite quantité.
Si les volumes sont plus conséquents, difficile de faire l'économie d'un déménageur.
Prospectez ceux qui sont dans le secteur de la maison de retraite, ils peuvent mutualiser des transports au départ du logement de votre protégé et vous proposer de meilleurs tarifs.

Les maisons de retraite n'acceptent en général pas de stocker les meubles de leurs résidents. Il faudra sans doute mettre en place une solution de garde-meubles au moins pour les meubles que souhaite conserver votre protégé.
Attention les tarifs vont du simple aux multiples. N'hésitez pas à consulter tous les garde-meubles disponibles à proximité de la maison de retraite.

Pour la question d'une aide au déménagement, elle peut être obtenue auprès du Département dans le cadre d'une aide exceptionnelle du Fonds de Solidarité Habitat (FSL). En IDF elle est de l'ordre de 200 à 300 €.
Le mieux est de vous adresser aux services sociaux de secteur.
Les services sociaux peuvent également tenter de vous obtenir une aide extra-légale.

Sur le plan financier, votre rôle n'est pas d'accroitre les dettes de votre protégé.
Vous n'avez pas d'autre choix que de financer les urgences en suspendant le remboursement des dettes déja constituées à votre prise de fonction.
Si ces dettes sont significatives au regard des revenus de votre protégé et que le mandat vous en est donné, vous pourrez mettre en place un dossier de surrendettement auprès de la Commission de la Banque de France du ressort de votre protégé.

Tous mes voeux pour la suite.

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