Bonjour,
Je lance une bouteille à la mer...attention, récit complexe...
Alors voilà : Mon beau père (le père de mon conjoint) est décédé brutalement en mars 2012. Il vivait avec sa femme (la mère de mon conjoint) qui a la maladie d'alzheimer. Suite au décès de mon père, ma belle a été hosptialisée, puis nous avons pris la décision de la "placer" (à contre coeur) en maison de retraite, elle n'était plus en mesure de vivre toute seule dans sa maison. Dans la foulée, mon conjoint et ses deux autres soeurs ont souhaité la mettre sous protection judiciaire et ont demandé qu'elle soit sous tutelle familiale. Après l'avis d'un médecin (favorable à la mise sous protection), mon conjoints et ses soeurs ont été audiancés début juin 2012. Suite à cette audience et en attendant la décision de la juge, ma belle soeur a été désignée garante de sa protection (je ne me rappelle plus du terme exacte...)
Ma belle mère ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer la totalité de la maison de retraite, et ses économies seront insuffisantes à partir du mois d'octobre, il faudra donc que nous mettions la main à la poche.
En mars 2012, mon conjoint et moi même avons eu un bébé et la maison que nous occupons actuellement, outre le fait qu'elle soit trop petite, est très humide l'hiver, et nous comptions déménager avant cet hiver.
Après reflexion familiale, personne n'est opposée (je parle de ses deux autres soeurs) à ce que nous occupions la maison de mes beaux parents, cela permettrait par ailleurs à ce que le paiement des loyers, basé sur les estimations des différentes agences immobilières et l'estimation du notaire qui s'occupe de la succession permette de subvenir aux besoins de ma belle mère. Seulement, le hic est que nous n'avons toujours pas de nouvelle de la décision de justice, qu'il n y a plus d'argent de côté et que la maison qui est innocupée risque de se déteriorée à vitesse grand V.
Ma quesion est la suivante : pouvons-nous occuper cette maison avant la décision de justice ? (Sachant que ma belle mère à l'usurfruit de la maison et ses 3 enfants nu-propriétaire) J'ai bien mon idée la dessus, puisque une fois sous tutelle, toute décision concernant les biens immobiliers doivent être prises par la juge des tutelles. Mais la situation est urgente, mon conjoint s'occupe régulièrement de l'entretien exterieur de la maison, mais il y a aussi les animaux que possédaient mes beaux parents, nourris actuellement par un voisin, mais qui ne peut pas s'en occuper ad vitam eternam...
Comme expliqué plus haut, nous verserions à ma belle mère des loyers indexés selon les différentes estimations. Quand la décison de justice sera prononcée concernant la tutelle, et que la succession sera faite, nous souhaitons bien sur formaliser cette location par un contrat de bail en bonne et due forme et espèrons garder cette maison dans la famille. Nous aimerions par la suite acheter cette maison.
Voilà notre situation actuelle, compliquée et triste...
Que "risquons" nous à ocuuper la maison de ma belle mère, sans autorisation préalabre de la juge des tutelles ???