Besoin d'aide, occuper la maison de ma belle mere

Plus d'informations
il y a 12 ans 7 mois #9666 par soledad71
Bonjour,
Je lance une bouteille à la mer...attention, récit complexe...
Alors voilà : Mon beau père (le père de mon conjoint) est décédé brutalement en mars 2012. Il vivait avec sa femme (la mère de mon conjoint) qui a la maladie d'alzheimer. Suite au décès de mon père, ma belle a été hosptialisée, puis nous avons pris la décision de la "placer" (à contre coeur) en maison de retraite, elle n'était plus en mesure de vivre toute seule dans sa maison. Dans la foulée, mon conjoint et ses deux autres soeurs ont souhaité la mettre sous protection judiciaire et ont demandé qu'elle soit sous tutelle familiale. Après l'avis d'un médecin (favorable à la mise sous protection), mon conjoints et ses soeurs ont été audiancés début juin 2012. Suite à cette audience et en attendant la décision de la juge, ma belle soeur a été désignée garante de sa protection (je ne me rappelle plus du terme exacte...)
Ma belle mère ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer la totalité de la maison de retraite, et ses économies seront insuffisantes à partir du mois d'octobre, il faudra donc que nous mettions la main à la poche.
En mars 2012, mon conjoint et moi même avons eu un bébé et la maison que nous occupons actuellement, outre le fait qu'elle soit trop petite, est très humide l'hiver, et nous comptions déménager avant cet hiver.
Après reflexion familiale, personne n'est opposée (je parle de ses deux autres soeurs) à ce que nous occupions la maison de mes beaux parents, cela permettrait par ailleurs à ce que le paiement des loyers, basé sur les estimations des différentes agences immobilières et l'estimation du notaire qui s'occupe de la succession permette de subvenir aux besoins de ma belle mère. Seulement, le hic est que nous n'avons toujours pas de nouvelle de la décision de justice, qu'il n y a plus d'argent de côté et que la maison qui est innocupée risque de se déteriorée à vitesse grand V.
Ma quesion est la suivante : pouvons-nous occuper cette maison avant la décision de justice ? (Sachant que ma belle mère à l'usurfruit de la maison et ses 3 enfants nu-propriétaire) J'ai bien mon idée la dessus, puisque une fois sous tutelle, toute décision concernant les biens immobiliers doivent être prises par la juge des tutelles. Mais la situation est urgente, mon conjoint s'occupe régulièrement de l'entretien exterieur de la maison, mais il y a aussi les animaux que possédaient mes beaux parents, nourris actuellement par un voisin, mais qui ne peut pas s'en occuper ad vitam eternam...
Comme expliqué plus haut, nous verserions à ma belle mère des loyers indexés selon les différentes estimations. Quand la décison de justice sera prononcée concernant la tutelle, et que la succession sera faite, nous souhaitons bien sur formaliser cette location par un contrat de bail en bonne et due forme et espèrons garder cette maison dans la famille. Nous aimerions par la suite acheter cette maison.
Voilà notre situation actuelle, compliquée et triste...
Que "risquons" nous à ocuuper la maison de ma belle mère, sans autorisation préalabre de la juge des tutelles ???

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 7 mois #9667 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Besoin d'aide, occuper la maison de ma belle mere
Si vos belles sœurs sont d'accord, faites leur signer un document attestant ce fait. Même si elles n'ont pas de "pouvoir" en matière de disposition du logement, ça peut éviter des écueils ultérieurs.
Ensuite, j'ai envie de vous dire de prendre possession des lieux avant le jugement, car après ça sera beaucoup plus compliqué, comme vous dites...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 7 mois #9670 par soledad71
Réponse de soledad71 sur le sujet Re: Besoin d'aide, occuper la maison de ma belle mere
Merci beaucoup Zegram pour votre réponse très rapide !
Le soucis dans cette histoire, c'est que nous avons peur que la juge, qui sera devant le fait accompli(dans l'hypothèse ou nous emménagions dans la maison) lors du jugement de mise sous protection, décide de ne pas accorder la tutelle à ma belle soeur qui est pour le moment mandataire spécial (pfff, c'est compliqué tout ça...)
On ne veut pas faire de faux pas, mais il faut avouer que la situation est quand même très troublante...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 7 mois #9671 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Besoin d'aide, occuper la maison de ma belle mere
Légalement on peut difficilement vous reprocher d'occuper la maison, ce ne sera plus le cas après le jugement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 7 mois #9683 par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re: Besoin d'aide, occuper la maison de ma belle mere
A mon avis, le juge ne répond pas, car s'agissant d'un mandat spécial son autorisation pour l'occupation de la maison n'est pas requise.

On parle d'acte de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, dans le décret N° 2008-1484 du 22 décembre 2008 et dans les articles 452, 496 et 502, jamais d'un mandat spécial.

A mon sens, la signature d'un bail ne relève donc pas du mandataire mais de votre belle-mère, qui en l’espèce je le comprend n'est pas capable de le faire, sauf si cette signature est incluse dans les actes à réaliser spécifiquement sur le mandat.

Donc soit vous rentrez dans les lieux, vous faites attester par tout les nu-propriétaires qu'ils ne s'y opposent pas et vous ferez régulariser un bail par le juge après sa décision de mesure de curatelle et de tutelle, soit vous faites signer un bail à votre belle-mère avec le risque que cet acte soit attaqué après par l'un des ayants droits, mais si vous dites que vos belles-soeurs en sont d'accord cela ne devrait pas poser de problème.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 7 mois #9690 par garenne
Bonsoir,
Si j'ai bien compris votre belle soeur a été mandatée (Mandat Spécial) par le Juge en attente d'un jugement de protection (Tutelle ou Curatelle). Le mandat s'exerce sur la personne de votre belle mère (protection de la personne). Il serait utile de vérifier la teneur exacte du Mandat. Au besoin, dans l'attent du jugement, vu les circonstance, votre belle soeur peut demander au Juge une extention de mandat pour conclure un bail avec vous en précisant, bien sûr, toute les modalitées financières et l'accord des autres enfants.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum