- Messages : 17
- Remerciements reçus 1
changement bénéficiaire assurance vie en pratique
- velega
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 12 ans 11 mois #10068
par velega
changement bénéficiaire assurance vie en pratique a été créé par velega
Bonjour,
Je m'occupe d'un MP en Tutelle qui est en instance de divorce.
Ses assurances-vie ont pour bénéficiaire son conjoint, ses héritiers mais il n'a pas d'enfant et veut désigner une amie.
Je trouve logique, comme je ne représente pas le majeur pour cet acte, de simplement demander l'autorisation au Juge sans citer le nouveau bénéficiaire et en joignant les contrats avec la clause bénéficiaire existante. Est-ce que ma démarche est correcte ou pensez-vous que je doive m'y prendre autrement?
Merci
Vélega
Je m'occupe d'un MP en Tutelle qui est en instance de divorce.
Ses assurances-vie ont pour bénéficiaire son conjoint, ses héritiers mais il n'a pas d'enfant et veut désigner une amie.
Je trouve logique, comme je ne représente pas le majeur pour cet acte, de simplement demander l'autorisation au Juge sans citer le nouveau bénéficiaire et en joignant les contrats avec la clause bénéficiaire existante. Est-ce que ma démarche est correcte ou pensez-vous que je doive m'y prendre autrement?
Merci
Vélega
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1124
- Remerciements reçus 110
il y a 12 ans 11 mois - il y a 12 ans 11 mois #10069
par celestin
???? Vous êtes bien son tuteur???
Réponse de celestin sur le sujet Re: changement bénéficiaire assurance vie en pratique
velega écrit: Bonjour,
Je m'occupe d'un MP en Tutelle qui est en instance de divorce.
Je trouve logique, comme je ne représente pas le majeur pour cet acte.
Vélega
???? Vous êtes bien son tuteur???
Dernière édition: il y a 12 ans 11 mois par celestin.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- velega
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 17
- Remerciements reçus 1
il y a 12 ans 11 mois #10071
par velega
Réponse de velega sur le sujet Re: changement bénéficiaire assurance vie en pratique
Que répondre à cela?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1124
- Remerciements reçus 110
il y a 12 ans 11 mois #10072
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: changement bénéficiaire assurance vie en pratique
Si vous êtes son tuteur vous le représenter bien pour tous les actes le concernant?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 95
- Remerciements reçus 21
il y a 12 ans 11 mois #10100
par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: changement bénéficiaire assurance vie en pratique
Velega
De mon point de vue vous ne pouvez pas faire l'économie de l'identité du nouveau bénéficiaire vis à vis du juge.
C'est tout de même bien au regard de cette identité et en s'assurant que le nouveau bénéficiaire n'a pas de position équivoque vis à vis de votre protégé, que le juge pourra fixer sa position.
Cela étant, si votre protégé souhaite se marier avec cette amie, la question sera de facto réglée : c'est le terme "conjoint" qui figure dans les clauses bénéficiaires "standard" des assurances-vie de façon à ce que les clauses soient valides quelle que soit l'identité du conjoint.
De mon point de vue vous ne pouvez pas faire l'économie de l'identité du nouveau bénéficiaire vis à vis du juge.
C'est tout de même bien au regard de cette identité et en s'assurant que le nouveau bénéficiaire n'a pas de position équivoque vis à vis de votre protégé, que le juge pourra fixer sa position.
Cela étant, si votre protégé souhaite se marier avec cette amie, la question sera de facto réglée : c'est le terme "conjoint" qui figure dans les clauses bénéficiaires "standard" des assurances-vie de façon à ce que les clauses soient valides quelle que soit l'identité du conjoint.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: velega
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.145 secondes