Bonjour,
Débutant dans la fonction de MJPM, je souhaite avoir vos expériences:
Un majeur sous curatelle renforcée a initié la vente de sa résidence secondaire ( mais n'y est pas allé depuis au moins 10 ans) avant la mesure de protection. Il a donc signé le mandat et le compromis de vente avant la mesure.
Ma question est la suivante:
Faut il l'autorisation du juge pour procéder à la vente ( signature de l'acte authentique chez le notaire) ou non ?
Il s'agit bien d'une résidence ou elle ne va plus situeé sur la cote dAzur, j'ai vérifié le prix de vente qui semble conforme au marché en ce moment ainsi que la volonté du majeur de vendre
Qu'en pensez vous, autorisation préalable ou pas ? et sur quels fondements?
ou bien accord du curateur et co-signature de l'acte
Est ce bien une résidence secondaire si elle n'y va jamais?
merci pour votre aide et conseils