Tutelle : transferts d'infos aux proches ?

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il y a 11 ans 8 mois #11860 par Olivier-43
Tutelle : transferts d'infos aux proches ? a été créé par Olivier-43
Bonjour,

Je suis depuis environ 3 mois le tuteur de ma maman, en "binome" avec mon frère. Nous fonctionnons très bien tous les deux, et ne recontrons pas de soucis majeurs dans la gestion du pauvre patrimoine de notre maman.
Par contre, les 3 autres membres de la fratrie (nous sommes cinq) exercent sur nous un quasi-harcèlement, et les échanges de mails fusent en tous sens à la moindre démarche que nous entreprenons. Je peux comprendre le besoin de chacun d'être informé presque au jour le jour de ce qui est entrepris, mais les demandes allant crescendo, je me pose la question de savoir jusqu'où il nous est permis d'aller (en tant que tuteurs).
Dernièrement, on nous demande la transmission mensuelle de l'état des comptes de notre maman, afin de justifier les appels de fonds que nous faisons régulièrement à la fratrie. En ce moment en effet, il nous faut faire face aux déficit réguliers du compte (le coût de la maison de retraite et les frais annexes excèdent légèrement les revenus de notre maman). Ca ne me pose personnellement pas de problème majeur en tant que fils et en tant que frère, mais ai-je le droit en tant que tuteur de transmettre l'équivalent d'un relevé de compte à mes frères et soeurs ? Me faut-il une autorisation du juge ? Me faut-il l'autorisation de ma mère (la personne tutorée) ?

Dans l'attente de votre avis éclairé,
Cordialement,

Olivier

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il y a 11 ans 8 mois #11861 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Tutelle : transferts d'infos aux proches ?
Bonjour,
Vous avez été désigné par le juge des tutelles???
Si oui, vous avez des comptes à rendre à deux personnes : au juge des tutelles (représenté également par la greffière en chef) et à votre maman.
Vos frères et soeurs n'ont pas à vous demander les comptes mensuels.
Par contre si l'ambiance entre frères et soeurs est si mauvaise que cela, vous allez tout droit vers la désignation d'un tuteur extérieur ou une association.
Si vos frères et soeurs ne veulent pas payer la maison de retraite pour votre maman, vous pouvez simplement rappeler qu'ils sont des obligés alimentaires. Vous pouvez s'ils refusent toujours de payer faire une requête auprès du juge aux affaires familiales afin qu'il détermine la part de chacun en fonction de vos revenus ou retraites.
Cordialement.

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il y a 11 ans 8 mois #11862 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Tutelle : transferts d'infos aux proches ?
Bonjour,
Pour completer la réponse de j2p, votre mère peut cependant vous autoriser par écrit à communiquer les comptes à vos autres frères et soeurs.

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il y a 11 ans 8 mois #11863 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Tutelle : transferts d'infos aux proches ?
Bonjour,
Oui votre maman peut faire une autorisation écrite sous réserve qu'elle soit apte à prendre des décisions (vous êtes en droit de consulter le dossier au tribunal - expertise du psychiatre) et qu'elle ne soit pas sous influence de quiconque (malheureusement cela arrive souvent).
Cordialement.

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il y a 11 ans 8 mois #11864 par Olivier-43
Réponse de Olivier-43 sur le sujet Re: Tutelle : transferts d'infos aux proches ?
Merci à tous. :)

Oui, Mon frère et moi sommes tuteurs légaux (officiels) nommés par le juge des tutelles.
J'ai effectivement déjà rappelé aux uns et aux autres que nous n'avions de comptes à rendre qu'au tutoré et au tribunal (ce qui a été très mal pris). On m'objecte que "comme je demande des versements complémentaires, on est en droit de réclamer les comptes".
Nos comptes sont propres (et vraiment simples). Je n'ai rien à cacher. Mon seul soucis est de protéger notre maman. Personnellement, je n'aimerai pas que mes comptes soient diffusés à tout un chacun.
Je m'en suis ouvert à la greffière qui m'a effectivement conseillé le juge des familles en cas de soucis rencontrés pour assurer l'obligation alimentaire. C'est un recours que je ne souhaite pas activer (ou alors vraiment si notre responsabilité de tuteur commence à être mise à mal).

La question de l'influence des uns et des autres sur les décisions de notre maman est effectivement un problème. Je vais demander cette autorisation, mais en présence d'un témoin tiers qui pourra attester qu'aucune pression n'aura été exercée pour obtenir ce document.

AUTRE QUESTION :
L'une de mes soeurs souhaite désormais faire un virement/paiement directement à la maison de retraite (décision unilatérale) pour un montant qu'elle a fixé elle-même. Elle m'assure que nous recevrons la facture de la maison de retraite faisant figurer son versement et le reliquat restant à payer. Je vais vérifier cette possibilité auprès de la direction de la maison de retraite, mais ma question est : en a-t-elle le droit ? Quid en effet de la compréhension des factures (ainsi "alambiquées") par d'éventuels organismes d'aides publiques si besoin ?

Encore merci pour vos expertises.
OLivier

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il y a 11 ans 8 mois #11865 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Tutelle : transferts d'infos aux proches ?
Mon avis diffère légèrement.
Seul le juge peut vous autoriser à informer vos frères et sœurs. Il appartient alors à ces derniers d'en faire la demande au juge.
Ce qui est envisageable c'est de remettre le compte de gestion annuel à votre mère (obligatoire) et que celle-ci en remette un exemplaire à vos frères et sœurs...

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