don

Bonjour.
Ma marraine a été mise sous curatelle renforcée il y a 2 ans et demi. Elle a été placée en maison de retraite.
L'année dernière son tuteur a vendu sa maison sans le dire à personne de la famille, on l'a appris par hasard! Il a mis les meubles dans un garde meuble. Mon oncle qui était intéressé par la télé a du l'acheté. Ma marraine est décédé la semaine dernière et on vient d'apprendre que le tuteur avait fait don à une association de tous les biens qui lui restait (meubles, bijoux, bibelots...) En avait-il le droit sans nous demander notre avis?
J'espère que j'ai été claire et vous remercie pour vos réponses.
Miemao

Demander à ce "tuteur" de vous présenter les requêtes qu"il a du faire auprès du juge des tutelles pour agir ainsi.
S'il n'a pas eu d'ordonnance de la part du juge des tutelles pour agir de la sorte, il a outrepassé ses droits.
Salutations.
Est ce une association familiaile ???

Merci pour votre réponse. Ce n'est pas une association familiale mais un cabinet avec deux associés.
S'il n'a pas de requête que doit-on faire?

Bonsoir,
Il y a obligatoirement une valeur vénale déterminée par deux agences ou un expert auprès de la cours d'appel, une requête du tuteur et une ordonnance du juge autorisant cette vente. Le notaire ne peut vendre sans l'ordonnance du juge......
Et si le tuteur a l'autorisation du juge, il n'a pas de compte à rendre à la famille. Il est vrai que par courtoisie on peut le dire à la famille.
En ce qui concerne les meubles, le tuteur a du faire un inventaire en début de mission. Pour vendre ou donner, il doit aussi avoir l'autorisation du juge.
Quant à la télévision vendue à l'oncle ...s'est normal. L'argent recueilli à servi à payer la maison de retraite.
Le tuteur doit remettre à la famille les 5 derniers comptes de gestion et au notaire un dossier complet. A vous de le consulter.
Cordialement.