Vente habitation et inventaire des meubles

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il y a 11 ans 5 mois #12524 par b2
Bonjour,

Je vais, en janvier 2014, devenir tuteur de ma mère souffrant de la maladie d’Alzheimer donc en maison de retraite, et l'inventaire des meubles me pose un problème.
J'ai bien compris qu'il s'agissait de décrire et chiffrer la valeur de chaque "chose".
On voulait le faire "en famille" (frère et soeur + 3ème personne) mais comment chiffrer sans passer par un connaisseur, sachant de plus que la majorité des meubles ne se vendra pas ou pour très peu.
Le don a une association est-il accepté par un juge?
Ou l’enlèvement du tout par un brocanteur pour un prix global?
D'autre part, une fois l'inventaire et le chiffrage mobilier fait, quel incidence a-t'il lors de la vente de l'habitation dont ma mère est usufruitière?

Merci de vos conseils.

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il y a 11 ans 5 mois #12537 par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re: Vente habitation et inventaire des meubles
Vous n'avez pas obligation de chiffrer l'inventaire.
Vous devez lister l'essentiel des meubles meublants, appareils ménagers, etc...
Il est inutile de compter les fourchettes, les assiettes et les vêtements un par un ...
Par contre, en cas de présence d'objets de valeur (bijoux, tableaux, objets de collection), je vous conseille de faire intervenir un commissaire-priseur.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: b2

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il y a 11 ans 5 mois #12538 par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re: Vente habitation et inventaire des meubles
Dans un deuxième temps, vous souhaitez vendre le bien immobilier et vous séparer des meubles qui sont à l'intérieur.
Pour vendre l'habitation de votre mère, il vous faudra l'autorisation du juge et votre requête devra être accompagnée de 2 avis de valeur.
Pour les meubles qui sont à l'intérieur, et indépendamment de l'inventaire qui aura été effectué, vous pouvez demander l'autorisation de faire un don à une association qui sera souvent la même que vous aurez sollicité pour débarrasser le logement pour un coût modique venant plus ou moins compenser en partie la valeur des biens. Vous pouvez aussi obtenir l'autorisation de vendre ces meubles (c'est du boulot !!) via quelques petites annonces pour les gros meubles encore en état ou appareil électro-ménager récents.
Tout est possible, du moment que l'intérêt du majeur protégé est préservé et que vous le démontrez au juge dans votre requête.
Votre maman est usufruitière, c'est donc à elle que reviendra le produit de la vente des meubles et c'est à celle qu'incombera le coût du débarras.
La vente de l'habitation sera par contre répartie entre l'usufruitière (valeur selon son âge) et les nu-propriétaires dont vous devez, je suppose, faire partie.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Lollie, b2

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