Décès MP

Bonjour,

J'aimerai vos conseils svp. Un majeur est décédé alors que j'ai la mesure depuis un peu plus d'un mois environ. Je n'avais donc encore pas toutes les infos concernant ces ressources J-2 pour les frais de participation. Et je n'avais donc pas prélevé les frais.
Comment faire maintenant ? Il n'y aura pas de notaire nommé, pas de bien.
A savoir que je suis également tutrice de sa femme.
Merci par avance,
Lollie

Bonjour,
Vous n'avez pas fait le prélèvement du MP (mais le MP avait-il assez de ressources pour avoir une part à payer???) et vous avez bloqué les comptes. C'est bien cela? De plus il n'y a pas de notaire?
Je pense qu'il est trop tard pour vous. Vous aurez droit au paiement par la DDCS ou la CAF.
Dans ce cas précis, j'aurai fait un calcul à la louche (si vous n'avez aucun élément)et je me serai payé avant de bloquer les comptes. Il vaut mieux devoir de l'argent (pour un mois cela ne dois pas être une grosse somme) si vous avez trop pris que le contraire.
Déjà que l'on a du mal à être payé par la DDCS.
Cordialement.

Justement, je pense bien que le MP n'avait pas assez et que ce serait un financement DDCS. Mais je n'ai pas encore toutes les infos N-2.
Je n'ai pas bloqué les comptes.
Mais je me disais...si le MP aurait du payer 20 € par exemple et reste par DDCS...alors les 20 € sont perdus ?
Jusqu'ici c'est vrai que je préférais attendre toutes les infos n-2 pour commencer les prélèvements. Vous ne faites pas comme cela ? Je devrais faire autrement ?

Bonsoir,
Si le MP doit payer 20 € alors vous pouvez vous faire un chèque de cette somme.
Lorsque le chèque a été encaissé, vous bloquez les comptes.
Je sais ce n'est pas la loi : à la minute du décès, vous ne devez plus faire aucun chèque........mais si vous voulez être payé il n'y a pas d'autre solution.
Cordialement.

OK... Du coup je me pose une question pour l'ensemble de mon fonctionnement.
Jusqu'ici, j'attendais toujours d'avoir toutes les infos n-2 pour commencer à facturer (même si pour certains je savais qu'il y aurait une participation du MP). Faudrait il que je prélève un montant approximatif dès le début et faire une régularisation ensuite ?
Parce que c'est vrai que parfois c'est long de récupérer toutes ces données.
Je veux bien votre éclairage ...
Merci

Bonjour
le code civil précisant qu'on ne doit pas prélever au majeur davantage que ce qu'il doit, je ne prendrais pas le risque de prélever au hasard. Au minimum, avoir les ressources courantes, et prélever sur cette base, puisque le montant ne pourra qu'être supérieur en découvrant le reste des éléments de l'assiette.

Quand on dispose de la télétransmission bancaire, il est aisé de se faire un virement des sommes dues le jour du décès ou le lendemain, avant de bloquer les comptes. D'où un intérêt de plus à s'équiper d'un logiciel dédié qui fait la télétransmission bancaire.

Quant au fait que vous ne fassiez pas appel à un notaire, il faut voir comment vous comptez régler le transfert de propriété des sommes mêmes faibles détenues sur le compte du défunt à sa veuve.

De plus, sachant que vous êtes tutrice de la veuve, et si elle ne renonce pas à la succession de son époux, vous pouvez très bien prélever les 20€ dus pour la gestion de son époux à sa veuve. C'est du passif de succession. Veillez à l'enregistrer dans un catégorie comptable différente des émoluments payés par la veuve pour ne pas fausser le total.

Bien cordialement