Assurance Vie ... Faut il l'accord du juge ?

Bonjour ,

Me trouvant actuellement sous curatelle renforcée j'ai décidé au mois de Février 2014 de suspendre mon assurance vie afin de rapatrier la somme épargnée sur mon compte courant afin de mettre un peu de beurre dans les épinards du quotidien .

Cette somme ne m'est toujours pas parvenue et ma curatrice me dit qu'elle attend la décision du juge . N'ayant qu'une confiance très limitée envers ce mandataire de justice je souhaiterai savoir si ce qu'elle me raconte est vrai .

Merci

En curatelle renforcée il n'y a pas besoin de l'accord du juge pour ouvrir modifier ou fermée une assurance vie.
Par contre il y a nécessité si le transfert part vers un compte d’épargne.

Article L132-4-1 du code des assurances :
• Créé par LOI n°2007-1775 du 17 décembre 2007 - art. 9
Lorsqu'une tutelle a été ouverte à l'égard du stipulant, la souscription ou le rachat d'un contrat d'assurance sur la vie ainsi que la désignation ou la substitution du bénéficiaire ne peuvent être accomplis qu'avec l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il a été constitué. Après l'ouverture d'une curatelle, ces mêmes actes ne peuvent être accomplis qu'avec l'assistance du curateur.

mjpm92 écrit:

En curatelle renforcée il n'y a pas besoin de l'accord du juge pour ouvrir modifier ou fermée une assurance vie.
Par contre il y a nécessité si le transfert part vers un compte d’épargne.

Pourquoi?

en effet, j'ai mélangé avec la tutelle.
Donc pas d'accord du juge.

Je vous remercie pour vos réponses qui me laissent à penser qu'encore une fois ma curatrice ( bien qu'elle s'en défende ) me met des bâtons dans les roues .

En effet je lui ai demandé de transférer l'argent épargné de l'assurance vie sur mon compte courant , celui qui me sert à gérer le quotidien et elle a voulu comprendre qu'elle devait le rapatrier sur le compte d’épargne . Il m’apparaît donc de plus en plus évident que ce n'est pas moi qui est protégé mais les intérêts de l'UDAF du Loiret et de leur banquier .

Dans la série "Je fais ce que je veux avec votre argent " elle s'est également permis de fermer un compte postal qu'elle avait pris soin de ne plus alimenter et ce malgré mon refus de clôturer ce compte .

Va falloir etre solide . ... Merci encore et bonne journée

Concernant la clôture du compte, certains Juge des Tutelles demandent que l'accord du MP soit transmis avec la demande d'autorisation...