tutelle et atteinte à l'intégrité physique

Auriez vous quelques exemples d'opérations portant atteinte à l'intégrité physique et pour lesquelles vous avez demandé l'autorisation du JT ?
merci

Bonsoir,

Amputation par exemple.

Et je dirais qu'il n'y a que l'amputation qui est concernée.

Et encore, le texte "gravement atteinte à l’intégrité, donc une atteinte non grave ne nécessite pas l'accord du juge des tutelles.

Enfin, certaines ablations, comme de celle d'un sein, peuvent en fonction des circonstances d’espèces, êtres considérées comme des actes strictement personnels par le juge des tutelles (car touchant à l'intimité d'une telle manière que seule la personne peut prendre la décision).

Bonjour
ce sujet est un beaucoup plus complexe et mérite mieux qu'une interprétation à l'emporte-pièce comme cela.

Notre partenaire universitaire professeur de droit est en cours d'écriture d'une article de fond sur ce sujet. C'est dire si le sujet mérite une étude approfondie !

Si seule l’amputation était concernée, elle serait simplement citée comme étant l'acte nécessitant l'autorisation du juge. Celui-ci est souverain dans son appréciation, au moyens d'éléments médicaux que nous devons lui transmettre de la façon la plus complète possible. Nombreux sont donc les actes chirurgicaux qui nécessitent tout au moins une réflexion approfondie sur leur nature et la qualification que nous devons leur appliquer, et tous les actes d'ablation sont notamment concernés.

On peut aussi penser au changement de sexe, à la chirurgie esthétique, etc...

Si certains d'entre vous ont des exemples d'ordonnances obtenues pour autoriser ou refuser des actes portant gravement atteinte à l'intégrité physique, je vous saurai gré de les adresser à notre assistante juridique qui transmettra à l'universitaire en charge de ce sujet : contact @ fnmji.fr .Ces ordonnances seront citées de manière anonyme.

Les résultats de l'analyse seront consultables sur notre site, www.fnmji.fr

Merci pour votre contribution.