Impossible d'obtenir des informations

Bonjour,

Un membre de ma famille est sous curatelle renforcée depuis bientôt 5 ans. Elle n'a aucune idée des moyens financiers dont elle dispose et ses enfants non plus, ce qui est une source d'angoisse pour elle et sa famille. Le curateur refuse obstinément de lui donner ces informations. Devant l'insistance de la personne concernée aidée de ses enfants, le curateur a fini par l'appeler au téléphone afin de lui dicter l'état de ses comptes. Le procédé est étrange, car une des raisons pour laquelle elle est sous tutelle est qu'elle a la mémoire défaillante et qu'elle a de gros problèmes de concentration. Le curateur savait très bien qu'elle serait incapable de s'en souvenir une heure après.

Est-ce qu'une personne sous curatelle renforcée est en droit de pouvoir consulter ses comptes et d'en parler à ses enfants ? Si oui, que peuvent faire ses enfants ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Oui, une personne sous curatelle doit avoir accès à ces informations.
L’intérêt de la curatelle c'est de faire participer le majeur.
Moi, je transmets le rapport d'ouverture, l'inventaire, les comptes de gestion annuel et tous les relevés de banque aux majeurs.Quand les majeurs sont en capacité, ils ont même un accès internet à leurs comptes comme ça ils peuvent suivre en direct ce qui se passe sur leur compte.Si ils ont des questions, on en parle.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Qu'est-ce que vous conseillez à ses enfants? Ils ont déjà écrit au curateur qui considère y avoir donné suite en ayant communiqué ces informations par téléphone au majeur sous curatelle, ce qui n'avait aucun sens car tout ce qu'elle savait dire le lendemain était que le curateur l'avait appelé. Elle a seulement cité quelques chiffres qui étaient manifestement fantaisiste.

Vaut-il mieux écrire au juge ou insister une fois de plus ? Y-a-t-il un article de loi qu'ils peuvent citer?

Merci d'avance

Le majeur doit avoir, à minima, le compte rendu de gestion annuel qui récapitule tout ce qui a été fait dans l'année avec les justificatifs. La nuance, c'est que c'est lui qui doit les avoir et pas sa famille. Si vous estimez que votre parent veut vraiment avoir copie de ses comptes, vous pouvez l'aider à en faire la demande au juge des tutelle avec sa signature. Une fois qu'il aura ce document, libre à votre parent de vous communiquer ces documents. Il a le droit d'en faire ce qu'il veut.

Pour les textes, voilà sur quoi vous pouvez vous appuyer :
-l’article 510 du code civil traite du compte de gestion annuel, en voilà un extrait : « ……une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année par le tuteur à la personne protégée ……. »

Merci Beaucoup. C'est très clair

Bien cordialement