Nomination d'un tuteur Ad oc ou non

Bonjour,

On est obligé de vendre la maison de ma mère dont je suis la tutrice.

Ma question, puis-je signer la promesse de vente ou faut-il nommer un tuteur Ad Oc ?

Mes parents ont fait une donation entre époux avant la mort de mon père mais je viens de découvrir sur un document de la mairie (cadastre) que j'étais propriétaire avec mon frère de cette maison avec ma mère.

Ce que je ne savais pas puisqu'il y a cette fameuse donation et je croyais qu'elle appartenait seulement à ma mère.

Mes parents avaient fait un contrat de mariage standard.

Merci de votre aide et bonne journée

Je pense que votre mère a l'usufruit de la maison depuis la mort de son mari et que les héritiers sont nus-propriétaires. A la mort de votre père il y a normalement eu un acte notarié qui donne ces informations.
Si c'est bien le cas alors vous êtes effectivement propriétaire et vous pouvez demander la vente mais il faut que l'usufruitière soit d'accord ainsi que les autres héritiers. En fonction de son âge votre mère a droit à un pourcentage de la vente.

Bonjour

J'ai deux questions a poser
1 comment nommer un tuteur ad hoc et qui le nomme ?
2 Il me semblait que le tuteur pouvait decider seul de la vente d'un bien meme si le MP et/ou les autres heritiers sont d'avis contraires ..

Merci

Bonjour.
Mon expérience personnelle pourrait vous aider.
Je suis le tuteur de ma mère et nous avons vendu la maison familiale. Ma mère étant propriétaire à 50% et usufruitière à 50%. Je suis également héritier, ainsi que ma soeur et les enfants de mon frère décédé.
Sur l'ordonnance du juge des tutelles ne figurait pas la mention de désignation d'un tuteur ad hoc pour pouvoir vendre la maison. J'ai donc été autorisé, en tant que tuteur, à vendre la maison à un prix plancher et à proposer, sous deux mois après la vente, des placements (assurance vie).
La vente s'est donc faite sans tuteur ad hoc, même si j'étais moi même directement concerné financièrement par la vente.
Nous nous sommes mis d'accord avec les autres héritiers pour vendre la maison, mais, même en cas de désaccord, si vous avez l'ordonnance, la vente peut, selon moi, se faire. Attention cependant, lors de votre requête de mise en vente, de faire signer le tuteur subrogé!

Cordialement.

Merci de votre réponse.
J'ai l'impression que beaucoup de choses dépendent du juge et tout peut se compliquer à loisir selon qu'il est très procédurier , tatillon ou non ...
Vous parlez dans votre réponse d'un tuteur subroge .Pourriez vous m'expliquer s'il vous plaît ce qu il vient faire dans la procédure de vente .

Merci

Bonjour.
Je ne suis pas venu sur le forum depuis pas mal de temps...je n'ai donc pas répondu plus rapidement, désolé.

En réponse, pour une tutelle, il faut un tuteur et un subrogé tuteur. Dans mon cas, ma soeur (je suis le tuteur de ma mère).
Le subrogé tuteur signe et vérifie le compte de gestion annuel et l'état du patrimoine, que l'on envoie au juge tous les ans (avant le 31/03). En bref, il contrôle que le tuteur fait bien son travail et est réglo.

Pour les requêtes envoyées au juge, personnellement, je fais toujours co-signer ma soeur.

Cordialement.