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Logement du majeur protégé
- jolena
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il y a 9 ans 4 mois #16061
par jolena
Logement du majeur protégé a été créé par jolena
Bonjour,
Mon frère et moi sommes co-tuteurs de notre tante, placée en EHPAD et dont le logement est désormais inoccupé.
Mon frère souhaite utiliser ce logement pour les vacances de cet été ainsi qu'il l'a déjà fait avec sa femme et les enfants de sa femme, pour les fêtes de fin d'année l'an dernier. A-t-il le droit de le faire sans autorisation de la juge ?
Le logement n'étant assuré qu'en tant que logement vacant, que ce passerait-il en cas de sinistre lors leurs présences ?
Qui devra régler les factures relatives à leur consommation d'eau et d'électricité ?
Aborder directement ces questions avec la juge des tutelles risque de ne pas être sans conséquence et je préférerais au préalable prévenir mon frère sur ce qu'il peut ou ne peut pas faire.
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Mon frère et moi sommes co-tuteurs de notre tante, placée en EHPAD et dont le logement est désormais inoccupé.
Mon frère souhaite utiliser ce logement pour les vacances de cet été ainsi qu'il l'a déjà fait avec sa femme et les enfants de sa femme, pour les fêtes de fin d'année l'an dernier. A-t-il le droit de le faire sans autorisation de la juge ?
Le logement n'étant assuré qu'en tant que logement vacant, que ce passerait-il en cas de sinistre lors leurs présences ?
Qui devra régler les factures relatives à leur consommation d'eau et d'électricité ?
Aborder directement ces questions avec la juge des tutelles risque de ne pas être sans conséquence et je préférerais au préalable prévenir mon frère sur ce qu'il peut ou ne peut pas faire.
Merci de vos réponses
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il y a 9 ans 4 mois #16064
par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: Logement du majeur protégé
Votre tante est elle informée ? a t elle donné son accord pour que son logement soit occupé par votre frère ?
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il y a 9 ans 4 mois - il y a 9 ans 4 mois #16065
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Logement du majeur protégé
On imagine tout de suite la bonne entente entre votre frère et vous...
N'y a-t-il vraiment pas un moyen pour laisser votre tante en paix et ne pas utiliser le prétexte de la tutelle pour traiter de ce qui apparait être une difficulté pour vous ?
N'y a-t-il vraiment pas un moyen pour laisser votre tante en paix et ne pas utiliser le prétexte de la tutelle pour traiter de ce qui apparait être une difficulté pour vous ?
Dernière édition: il y a 9 ans 4 mois par zegram69.
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il y a 9 ans 4 mois #16066
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Logement du majeur protégé
Bonjour,
S'il s'agit d'un usage habituel dans votre famille. Que votre tante donne son accord écrit et que votre frère assurance le logement durant la période d'occupation, règle les factures afférentes.
Je ne vois aucun problème.
Cordialement
S'il s'agit d'un usage habituel dans votre famille. Que votre tante donne son accord écrit et que votre frère assurance le logement durant la période d'occupation, règle les factures afférentes.
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Cordialement
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