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un curateur peut-il "employer" sa famille?
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il y a 8 ans 4 mois - il y a 8 ans 4 mois #16843
par nausicaa
un curateur peut-il "employer" sa famille? a été créé par nausicaa
Bonjour
je suis proche d'une personne sous curatelle renforcée.
Suite à des travaux à effectuer chez cette personne son mandataire a fait venir un monsieur pour faire un devis. Il n'y a eu que ce devis d'effectué. Quelques jours plus le monsieur est revenu pour faire les travaux.
La société de ce monsieur n'est pas enregistré sous une entreprise de travaux mais sous un autre secteur sans aucun rapport avec la rénovation, d'autre part il s'agit du mari de la fille de la mandataire soit son beau-fils.
Est-ce légal de n'avoir présenté qu'un devis et est-il autorisé que les mandataires fassent travailler leur propre famille?
Merci par avance de vos réponses
je suis proche d'une personne sous curatelle renforcée.
Suite à des travaux à effectuer chez cette personne son mandataire a fait venir un monsieur pour faire un devis. Il n'y a eu que ce devis d'effectué. Quelques jours plus le monsieur est revenu pour faire les travaux.
La société de ce monsieur n'est pas enregistré sous une entreprise de travaux mais sous un autre secteur sans aucun rapport avec la rénovation, d'autre part il s'agit du mari de la fille de la mandataire soit son beau-fils.
Est-ce légal de n'avoir présenté qu'un devis et est-il autorisé que les mandataires fassent travailler leur propre famille?
Merci par avance de vos réponses
Dernière édition: il y a 8 ans 4 mois par nausicaa.
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- garenne
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il y a 8 ans 4 mois #16844
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: un curateur peut-il "employer" sa famille?
Bonjour,
La situation que vous décrivez semble assez équivoque. En principe il faut établir deux devis afin de démontrer qu'il n'y a pas de conflit d’intérêt. En agissant comme vous le dite le curateur se place dans une position ou la question du conflit d’intérêt se pose..
La situation que vous décrivez semble assez équivoque. En principe il faut établir deux devis afin de démontrer qu'il n'y a pas de conflit d’intérêt. En agissant comme vous le dite le curateur se place dans une position ou la question du conflit d’intérêt se pose..
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- nausicaa
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il y a 8 ans 4 mois #16845
par nausicaa
Réponse de nausicaa sur le sujet Re: un curateur peut-il "employer" sa famille?
Bonjour
Je vous remercie pour cette réponse qui me semble être de bon sens mais
je ne trouve rien de très clair à ce sujet dans les textes de loi.
On me dit de me tourner vers le juge des tutelles...
Il semblerait que les mandataires soient assez peu surveillés sur ce genre de choses.
Je ne reproche pas à cette mandataire d'avoir fait travailler son beau-fils, ce n'est pas très "sain" cependant, mais je trouve que c'est très limite comme vous le dites concernant le conflit d'intérêt quand un seul devis est fait...Cependant, dans ce milieu un peu particulier, rien n'empêche les mandataires de se créer des réseaux de professionnels qui pourraient le cas échéant si leur devis est accepté "remercier" les mandataires, alors famille ou pas , l'intégrité doit être la qualité première d'un mandataire...
Je vous remercie pour cette réponse qui me semble être de bon sens mais
je ne trouve rien de très clair à ce sujet dans les textes de loi.
On me dit de me tourner vers le juge des tutelles...
Il semblerait que les mandataires soient assez peu surveillés sur ce genre de choses.
Je ne reproche pas à cette mandataire d'avoir fait travailler son beau-fils, ce n'est pas très "sain" cependant, mais je trouve que c'est très limite comme vous le dites concernant le conflit d'intérêt quand un seul devis est fait...Cependant, dans ce milieu un peu particulier, rien n'empêche les mandataires de se créer des réseaux de professionnels qui pourraient le cas échéant si leur devis est accepté "remercier" les mandataires, alors famille ou pas , l'intégrité doit être la qualité première d'un mandataire...
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