explusion du MP en curatelle renforcée aux biens

Bonjour,


Curatrice d'une personne, cette dernière vient de recevoir une Assignation en paiement et expulsion devant le tribunal d'Instance, hors cette dernière a eu en même temps la recevabilité de son dossier de surendettement.
J'ai donc téléphoné à l'huissier ayant déposé l'assignation à ma protégée, cette dernière me rétorque que l'expulsion ne porte pas exclusivement sur les sommes dues mais également sur l'état d'insalubrité de son appartement. ( effectivement l'appartement est dans un état d'insalubrité difficilement imaginable)

Je suis mandatée par le juge des tutelles en tant que curatrice(renforcée) aux biens, je suppose donc que l'appartement en fait partie.
Mes questions sont:

- Puis-je saisir le juge pour faire annuler la procédure ?

- Ou dois-je accompagner la protégée à l'audience du tribunal?

- j'ai proposé à ma protégée de commencer à ranger son appartement pour prouver au juge sa bonne foi (elle n'a pas l'air bien décidée).

Bref merci de vos réponses.

Agnès

Bonjour,
vous pourriez vous renseigner auprès de l'ADIL proche de votre domicile. Cette association a des juristes spécialisés en immobilier, ils pourront vous guider dans la procédure et vous précisez ce qu'il convient de faire.
Pour l'état d'insalubrité, si la personne protégée n'a rien fait jusqu'à maintenant, il parait difficile qu'elle se mette à agir différemment maintenant. Peut être envisager mise en place d'une aide ménagère, avec au préalable le passage d'une entreprise qui fasse un gros coup de ménage pour rendre l'appartement vivable . Bien sur il faut que votre protégé en ai les moyens et qu'il valide ces interventions (curatelle renforcée).
Cordialement

Bonjour,
Toute assignation faite au MP doit également, sous peine de nullité, être fait au Mandataire..
Donc plus de problème.

Bonjour


Merci de votre réponse, comment dois-je procéder ? dois-je tout de même me rendre à la convocation ?

merci de votre aide
Agnès

Bonjour,
Il serait bon que votre MP mandate un avocat (dossier d'aide juridictionnelle possible) concernant cette affaire. Celui -ci obtiendra un report d'audience et temps de constituer la défense de votre MP. Il peut s'appuyer sur la nullité de l'assignation également. Ce qui fait gagner du temps. Trêve hivernal, protection du logement du MP, ... voila quelques pistes. Par ailleurs vous devez informer le juge de ces événements.
Vous parlez d'insalubrité ne s'agit-il pas plutôt d'un défaut d'hygiène domestique? Dans ce ça il vous appartient de proposer au MP l'intervention d'une aide à domicile et de faire les demandes d'aides auxquelles il peut prétendre pour régler cette prestation (PCH, APA.
Cordialement