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Besoin d'aide
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il y a 15 ans 2 mois #3529
par CA1410
Besoin d'aide a été créé par CA1410
Bonjour
Mon père atteint de la maladie d'alzheimer aggravée ces derniers temps vient de rentrer en maison de retraite privée en juillet.
Je dois mettre en place une tutelle. Je suis fille unique et je me propose pour la tutelle.
Je me fais beaucoup de souci car le prix de la maison de retraite dépasse largement sa pension. Papa possède un petit appartement (100 % en usufruit et nue-propriétaire pour moi) et des assurances vies qui pourraient financer les frais de l'ehpad. Savez-vous quel délai est nécessaire pour le jugement à peu près ?
Selon mes calculs, il peut payer environ 18 mois avec son compte dont je détiens la procuration.
D'autre part, j'avais fait des demandes en ehpad publiques et nous attendons des réponses. Mais j'ai une question, le juge peut-il s'opposer à un changement d'ehpad ?
Merci
Mon père atteint de la maladie d'alzheimer aggravée ces derniers temps vient de rentrer en maison de retraite privée en juillet.
Je dois mettre en place une tutelle. Je suis fille unique et je me propose pour la tutelle.
Je me fais beaucoup de souci car le prix de la maison de retraite dépasse largement sa pension. Papa possède un petit appartement (100 % en usufruit et nue-propriétaire pour moi) et des assurances vies qui pourraient financer les frais de l'ehpad. Savez-vous quel délai est nécessaire pour le jugement à peu près ?
Selon mes calculs, il peut payer environ 18 mois avec son compte dont je détiens la procuration.
D'autre part, j'avais fait des demandes en ehpad publiques et nous attendons des réponses. Mais j'ai une question, le juge peut-il s'opposer à un changement d'ehpad ?
Merci
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il y a 15 ans 1 mois #3550
par GAMA
Réponse de GAMA sur le sujet Re:Besoin d'aide
bonjour,
les délais avant le prononcé de mise sous protection varient selon les tribunaux , si la démarche n'est pas entamé faites la trés rapidement, mais en principe elle devrait intervenir avant 18 mois
les délais avant le prononcé de mise sous protection varient selon les tribunaux , si la démarche n'est pas entamé faites la trés rapidement, mais en principe elle devrait intervenir avant 18 mois
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il y a 15 ans 1 mois #3551
par CA1410
Réponse de CA1410 sur le sujet Re:Besoin d'aide
Merci de votre réponse
Pensez-vous que je doive demander un mandat spécial(je crois que c'est ça) pour pouvoir pallier à un éventuel manque de liquidités le cas échéant et pouvoir procéder à d'éventuels retraits sur assurance-vie en attente du jugement ?
Merci beaucoup
Pensez-vous que je doive demander un mandat spécial(je crois que c'est ça) pour pouvoir pallier à un éventuel manque de liquidités le cas échéant et pouvoir procéder à d'éventuels retraits sur assurance-vie en attente du jugement ?
Merci beaucoup
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il y a 15 ans 1 mois #3555
par opo
Réponse de opo sur le sujet Re:Besoin d'aide
Quand Gama vous répond «… elle devrait intervenir avant 18 mois », il faut comprendre que 18 mois c’est un vrai maximum, car si le juge n’a pas pris une décision avant 12 mois, la demande est caduque !
« Art. 1227. ― La requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection d'un majeur est caduque si le juge des tutelles ne s'est pas prononcé sur celle-ci dans l'année où il en a été saisi.
Cela dit, vous pouvez effectivement faire une demande de sauvegarde avec mandat spécial, au moins dans ce cas c’est vous le requérant et non une autre personne, donc le juge vous connait et comme la loi donne une vraie préférence à la famille, il ne devrait pas y avoir de problème, surtout en étant fille unique.
« Art. 1227. ― La requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection d'un majeur est caduque si le juge des tutelles ne s'est pas prononcé sur celle-ci dans l'année où il en a été saisi.
Cela dit, vous pouvez effectivement faire une demande de sauvegarde avec mandat spécial, au moins dans ce cas c’est vous le requérant et non une autre personne, donc le juge vous connait et comme la loi donne une vraie préférence à la famille, il ne devrait pas y avoir de problème, surtout en étant fille unique.
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il y a 15 ans 1 mois #3558
par CA1410
Réponse de CA1410 sur le sujet Re:Besoin d'aide
Merci de vos éclaircissements.
Pour le changement d'ehpad, pouvez-vous m'en dire plus ?
Pour le changement d'ehpad, pouvez-vous m'en dire plus ?
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il y a 15 ans 1 mois #3559
par marianne
Donc pour l'instant il n'est pas question du juge.
Ou alors j'ai pas compris:blink:
Après, ça dépendra de la nature de la mesure qu'il décidera d'ouvrir. Mais de toutes façons si le changement est argumenté et va dans l'intérêt de votre père, pourquoi s'y opposerait-il ?
Réponse de marianne sur le sujet Re:Besoin d'aide
Vous dites qu'il n'y a pas encore de mesure ouverte...le juge peut-il s'opposer à un changement d'ehpad ?
Donc pour l'instant il n'est pas question du juge.

Ou alors j'ai pas compris:blink:
Après, ça dépendra de la nature de la mesure qu'il décidera d'ouvrir. Mais de toutes façons si le changement est argumenté et va dans l'intérêt de votre père, pourquoi s'y opposerait-il ?
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