Bonjour,
Je viens d'être désigné par le juge tuteur de mon frère majeur handicapé(63ans);
La tutelle était exercée par notre père (90 ans, il a par requète auprès du juge demandé ce transfert à mon bénéfice.
jusqu'à présent mon frère était fiscalement rattaché à la déclaration de mes parents, Question:
Est-il possible de maintenir ce rattachement ou d'autres dispositions doivent-elles être adoptées?
Bonjour
la fiscalité et la protection judiciaire sont 2 domaines différents .le rattachement fiscal de votre frère à la déclaration de votre père était réalisable par le lien filial direct et non pas par le fait que votre père en était le tuteur.
votre nomination en tant que tuteur ne change rien à cet état de fait et le rattachement au foyer fiscal de votre père peut être maintenu.
cordialement