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responsabilité tutrice
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il y a 14 ans 3 mois #5997
par catarina.b
responsabilité tutrice a été créé par catarina.b
bonjour,
j'ai été nommée tutrice d'une mp dont la fille était tutrice jusqu'alors.
cette dame n'a pas de revenu et touche l'aah et est à la cmu, elle est hospitalisée actuellement
aucun de ses papiers ne sont à jour, la fille n'a pas renouvelé la cmu et cmu complémentaire depuis presqu'un an, pas de carte de sécu ni de cni (perdues), total je me retrouve avec une dette importante de l'hopital
que faire par rapport à cette dette liée à la négligence de sa fille ?
merci d'avance
j'ai été nommée tutrice d'une mp dont la fille était tutrice jusqu'alors.
cette dame n'a pas de revenu et touche l'aah et est à la cmu, elle est hospitalisée actuellement
aucun de ses papiers ne sont à jour, la fille n'a pas renouvelé la cmu et cmu complémentaire depuis presqu'un an, pas de carte de sécu ni de cni (perdues), total je me retrouve avec une dette importante de l'hopital
que faire par rapport à cette dette liée à la négligence de sa fille ?
merci d'avance
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il y a 14 ans 3 mois #6021
par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re:responsabilité tutrice
plusieurs possibilités:
le bureau des admissions n'a t-il pas été alerté du non renouvellement?
n'y a t-il pas une assistante sociale dans le services de soins qui pourrait vous donner des infos?
a t-elle toujours le droit à la CMU?
si c'est la cas vous pouvez peut être demander un renouvellement rétroactif pour négligence ?et le forfait journalier sera pris en charge.
amélie
le bureau des admissions n'a t-il pas été alerté du non renouvellement?
n'y a t-il pas une assistante sociale dans le services de soins qui pourrait vous donner des infos?
a t-elle toujours le droit à la CMU?
si c'est la cas vous pouvez peut être demander un renouvellement rétroactif pour négligence ?et le forfait journalier sera pris en charge.
amélie
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il y a 14 ans 1 mois #6487
par delf
Réponse de delf sur le sujet Re:responsabilité tutrice
vous dites qu'elle n'a pas de revenu et touche l'AAH?
si elle est hospitalisée depuis une longue date, c'est étonnant que l'AS de l'hôpital n'est pas été alertée de ce problème
si elle perçoit l'AAH à taux plein, elle ne bénéficiera plus de la cmu mais d'une aide financière au paiement de la complémentaire santé
cdlmt
si elle est hospitalisée depuis une longue date, c'est étonnant que l'AS de l'hôpital n'est pas été alertée de ce problème
si elle perçoit l'AAH à taux plein, elle ne bénéficiera plus de la cmu mais d'une aide financière au paiement de la complémentaire santé
cdlmt
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il y a 14 ans 1 mois #6497
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re:responsabilité tutrice
Bonjour,
Une personne hospitamisée ne doit pas toucher l'AAH a taux plein . La CAF aurait du être prévenue car l'AAH est diminuée après deux mois d'hospitalisation. En claire si la fille de votre MP n'a pas déclaré la situation d'hospitalisation votre MP a un magnifique trop perçu. Elle ne devrait percevoir que 200€ environ.
La bonne nouvelle c'est que de fait elle ouvre droit a la CMU.
Ouvrez vous de la situation auprès de L'AS de l'hospital pour calmer les demandes de paiements en attendant la réouverture des droits. Un courrier explicatif à la CPAM devrait vous permettre de les obtenir retroactivement.
Refaire un CNI n'est pas un problème.
Il serait également judicieux d'informer le juge de la situation est des conséquences, voir préjudices subits par la MP du fait de l'exercice précédent .
Une personne hospitamisée ne doit pas toucher l'AAH a taux plein . La CAF aurait du être prévenue car l'AAH est diminuée après deux mois d'hospitalisation. En claire si la fille de votre MP n'a pas déclaré la situation d'hospitalisation votre MP a un magnifique trop perçu. Elle ne devrait percevoir que 200€ environ.
La bonne nouvelle c'est que de fait elle ouvre droit a la CMU.
Ouvrez vous de la situation auprès de L'AS de l'hospital pour calmer les demandes de paiements en attendant la réouverture des droits. Un courrier explicatif à la CPAM devrait vous permettre de les obtenir retroactivement.
Refaire un CNI n'est pas un problème.
Il serait également judicieux d'informer le juge de la situation est des conséquences, voir préjudices subits par la MP du fait de l'exercice précédent .
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il y a 14 ans 1 mois #6498
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:responsabilité tutrice
Oui mais Cette réduction n’est cependant pas appliquée si l’allocataire est astreint au forfait journalier, ce qui semble être le cas.
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il y a 14 ans 1 mois #6508
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re:responsabilité tutrice
Très juste Celestin.
Merci de la rectification
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