Placement en EHPAD

Je n'aime pas lire "mon MP" ce ne sont pas "vos" sujets, ce sont des sujets de droits à part entière..
Ne pas considérer le majeur protégé comme un sujet à part mais un citoyen à part entière.

Il faut donc réfléchir aux conséquences de nos actes pour les personnes sous mesures de protection.

Nous sommes dans un pays de liberté, et la seule limite que nous devons avoir est celle de l'impossibilité pour la personne de prendre une décision éclairée (non viciée par un trouble). C'est l’esprit de 459 et suivants du code civil.

Donc en curatelle renforcée, la personne doit pouvoir choisir son logement librement, même si le choix qu'elle effectue n'est pas le plus judicieux et même si ce choix compromet sa vie.
Disposer de droit ne veux pas dire les utiliser à bon escient.
Et la personne protégée est un adulte, il faut accepter qu'elle puisse faire des choix, même si sa vie est menacée.
Effectivement, même les juges ne pourront rien contre la volonté de la personne à rester chez elle.

Il faut arrêter nos pratiques paternalistes qui visent à prendre des décisions parce que nous estimons que la personne se met en danger.. je ne vois aucune grandeur ni bon sens à vouloir décider à la place de la personne.
C'est la raison même de l'existence de la reforme.
Il a même fallu un texte dans le code civil pour affirmer qu'une personne peut choisir son lieu de résidence, alors que c'est le moindre des droits fondamentaux.

J'invite les professionnels à lire les textes sur la loi de 2002, sur la maltraitance et la bien traitance. Et sur l’éthique et la déontologie.Et tout ce qu'il existe en matière de protection juridique (extraits de colloque etc..)

Nous ne sommes légitime à intervenir uniquement lorsque la personne n’est plus en capacité de prendre une décision éclairée, c'est la pure application de la notion de danger dans le code civil, puisque le texte s'applique comme un entonnoir.
Et même encore en ce cas nous devons prendre la décision qu'aurait pris la personne si elle avait pu consentir.

Autrement dit, même si l’état de santé d'une personne se dégrade, c'est bien sa volonté et uniquement sa volonté qu'il faut respecter, quel que soit ce choix, encore qu'il vous déplaise et encore qu'il abrège la vie de la personne.

Enfin, commencez par regarder l’étendue de la protection dans le mandat, car si vous n'avez que la protection des biens, vous ne pourrez pas agir.
Si vous avez la protection de la personne, c'est 459 et le choix du logement ci dessus explicité, avec la possibilité de saisir le juge des tutelles. Qui lui aussi s'en référera uniquement à la volonté de la personne.

Puisque votre tirade est truffée de références aux textes, je vous en livre donc une autre...
Article 223-6 du code pénal
"Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours."

Quant à "mon MP" vous avez le droit de le prendre aussi "de travers", cependant l'adjectif possessif est ici placé, certes familièrement, pour exprimer des rapports d’habitude, de connaissance, et d'affection, comme si vous disiez à votre femme "mon p'tit canard" !!!...

Je suis tout à fait d'accord avec Yolau, même si je ne doute pas un instant de la conviction de Zegram d'avoir agi dans l'intérêt du majeur. Mais sortir le code pénal est hors contexte car cela ne vise pas du tout les mêmes hypothèses. Et la loi de 2007 est claire : en cas de difficulté c'est au juge de trancher pas au MJPM + psy.