Entrée et EHPAD et avis du médecin inscrit

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il y a 12 ans 11 mois #8711 par Péronnelle
Entrée et EHPAD et avis du médecin inscrit a été créé par Péronnelle
Bonjour

Je voudrais avoir votre avis sur la situation suivante. Je viens de recevoir deux ordonnances de sauvegarde de justice pendant le temps de l'instance concernant un couple très âgé à domicile. Monsieur :Alzeimer, Madame : aveugle et accès de démence sénile et de dépression grave et tous les deux presque grabataires. Madame revient d'hospitalisation après une chute. Leur maintien à domicile, qu'ils souhaitent évidemment, est très difficile mais encore possible avec beaucoup d'aide. Mais à assez court terme cela sera sans doute impossible, car il faudra une surveillance 24/24.
Dans leurs dossiers au tribunal, je vois que le médecin qui a procédé à l'expertise tire les mêmes conclusions : Monsieur devra à court terme entrer en EPHAD et Madame "n'est pas contre".
Cependant, au pied du mur, je vois que Monsieur ne voudra pas et que Madame, qui a suivi toute sa vie les instructions de son mari, ne sera pas non plus d'accord officiellement.
A votre avis les conclusions du médecin inscrit sont elles suffisantes pour le juge, ou faudra il avoir un nouveau rapport, soulignant l'imminence du danger ?

Merci de votre analyse.

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il y a 12 ans 11 mois #8733 par mandataire74
Réponse de mandataire74 sur le sujet Re: Entrée et EHPAD et avis du médecin inscrit
Il faut écrire au juge puisque les majeurs ne sont pas d'accord et demander le placement en EHPAD pour le couple avec justificatif du médecin si le maintien à domicile mets en danger ce couple.

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il y a 12 ans 11 mois #8745 par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: Entrée et EHPAD et avis du médecin inscrit
Contactez le greffe, ils vous renseigneront.

Mais l'avis d'un médecin inscrit sur la liste n'est nécessaire que pour disposer du domicile et non pour leur enjoindre de quitter le domicile.

Code civil 459-2 "La personne protégée choisit le lieu de sa résidence. [...] En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue.


Le juge doit auditionner si possible les majeurs, dont risque de demander un avis médical ...

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il y a 12 ans 11 mois #8746 par josh liman
Réponse de josh liman sur le sujet Re: Entrée et EHPAD et avis du médecin inscrit
Et ensuite que fait on?
Vous emmenez de force le MP en EHPAD?

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il y a 12 ans 11 mois #8768 par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: Entrée et EHPAD et avis du médecin inscrit
Avec les menottes dans le coffre de la voiture ;-)
Je blague ...
Un moyen vu la situation peut être de passer par une mesure de soins psychiatriques à la demande d'un tiers (CSP L3212-1 deux conditions suivantes : troubles mentaux rendent impossible son consentement et état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante) ce qui est probablement le cas ici (dépression grave et Alzeimer).
Ou de leur faire comprendre qu'ils sont au pied du mur.

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il y a 12 ans 11 mois #8770 par Péronnelle
Réponse de Péronnelle sur le sujet Re: Entrée et EHPAD et avis du médecin inscrit
Merci de vos réponses.
Pour moi, il est évident qu'il faut essayer de les convaincre et de les faire adhérer. Mais si on n'y arrive pas, et qu'ils s'obstinent à rester chez eux, je ne souhaite pas devoir attendre qu'ils se cassent quelque chose, pour pouvoir enfin envisager un placement que le médecin juge nécessaire .... Une déléguée tutélaire m'a dit "y a qu'à attendre qu'ils tombent, et après hopital, convalescence et EPHAD ... Ce n'est pas ma conception de la protection de la personne ! Ma question était plus technique : Si je dois présenter une requête au juge "afin qu'il statue sur la difficulté", est-ce qu'à votre avis il faut REPASSER devant le médecin, ou est-ce que la mention dans le rapport initial est suffisante ?

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