La reponse du délégué mandataire n'est pas denuée de sens.
La demande de soins sans consentement (HDT)en milieu psychriatique SI et seulement SI les conditions sont reunies, est une solution. Mais là encore les conditions sont strictes, le trouble mental doit être tel qu'il necessite des soins immediats et une surveillance reguliére en milieu hospitalié. Ce qui ne semble pas être le cas.
La protection de la personne c'est bien defendre les droits fondamentaux, et c'est aussi un droit que de prendre une mauvaise decision.
Vous n'êtes pas là pour eviter que la personne meurt.
La protection de la personne ce n'est pas lui faire eviter tous les affres de la vie, c'est pour cela que la notion de danger ne s'applique qu'aux personnes qui ne sont plus en capacité d'exprimer un choix eclairé (beaucoup d'auteurs disent que cette notion etait inutile car il existe deja l'HDT).
La protection de la personne c'est faire de l'autonomie la regle absolue.
Le tempéramment est quand la pathologie est telle que la personne ne peut plus prendre une decision.
La protection de la personne ce n'est pas non plus mettre en place tout ce qui est possible.Bien entendu il est possible de proposer d'amenager la maison ou une aide menagére, mais si les personnes ne veulent pas, c'est toujours la regle de l'autonomie.
Je répéte vous n'etes pas là pour eviter qu'une personne ne meurt ou vive plus longtemps.
Pour saisir le juge des tutelles sur le texte precisé avant quant au choix du domicile, vous devrez defendre la volonté de rester à domicile des personnes, vous ne devez pas utiliser ce texte pour "obliger" des personnes à aller en maison de retraite "parceque c'est mieux pour elles".
C'est vider de tout sens la loi et le but de ce texte, qui est de rappeller que dés lors que la personne est en capacité d'exprimer un choix, il doit être respecté, fusse t il le choix qui n'est pas le plus judicieux.
Dans votre requete, vous devez preciser que la personne n'est plus en capacité d'exprimer un choix eclairé. Encuite le juge devra l'auditionner et demander un avis medical.
Enfin, je precise que pous saisir le juge vous devez être mandaté d'une mission de protection de la personne dans le jugement.